Parmi ceux-ci, le nouvel article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965 qui a notamment des implication sur les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Aujourd'hui, les travaux d'accessibilité à la demande d'un copropriétaire sont soumis à l'autorisation de l'AG des copropriétaires A ce jour, un propriétaire désireux d'effectuer à ses frais de tels travaux dans sa copropriété doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, (à la majorité simple de l'article 24 alinéa e de la loi du 10 juillet 1965 [1]) et sous réserve que la destination de l'immeuble soit préservée. Difficile dans ces conditions pour un copropriétaire en situation de déficience moteur ou de perte d'autonomie d'obtenir la mise en place de ces travaux (installation d'une rampe d'accès, un monte-escalier, ascenseur, etc. ) sans le consentement d'une partie des copropriétaires.
On peut ainsi penser qu'une telle décision serait recevable si le copropriétaire souhaite réaliser des travaux lourds susceptibles de fragiliser l'immeuble (abattement d'un mur porteur en vue de l'agrandissement du hall d'entrée) ou d'avoir une emprise trop importante sur les parties communes (installation d'un ascenseur dans la cage d'escaliers par exemple). Le copropriétaire concerné ne peut donc réaliser que des travaux légers dont l'impact ou l'emprise sont faibles, telle une rampe d'accès. Pour des projets plus lourds et complexes, il faudra alors faire une demande classique d'autorisation pour travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, l'autorisation étant alors accordée à la majorité de l'article 25. En l'absence d'opposition motivée de l'assemblée générale, le copropriétaire peut faire réaliser les travaux conformément au descriptif transmis à l'expiration du délai de deux mois de contestation des résolutions de l'assemblée générale (art. 10-3, D.
Quelles sont les majorités demandées? Existe-t-il des aides financières? On répond à toutes vos questions sur les travaux d'accessibilité dans une FAQ dédiée. FAQ: toutes les questions que vous vous posez sur les travaux d'accessibilité en copropriété Je suis copropriétaire et je souhaite faire installer une rampe d'accès dans mon immeuble, à mes frais. Ai-je besoin de l'autorisation des copropriétaires lors d'une assemblée générale? L'installation d'une rampe d'accès touche les parties communes de l'immeuble, ce qui nécessite, en théorie, l'autorisation des copropriétaires. Cependant, la réforme du droit de la copropriété est venue faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité en copropriété. Désormais, la réalisation de ce type de travaux ne nécessite plus l'autorisation des copropriétaires à proprement parler. Il suffit simplement de les notifier lors de la prochaine assemblée générale. Il ne s'agit donc pas d'une demande d'autorisation mais bien d'un simple point d'information.
En pratique cette démarche suppose toutefois que le syndic inscrive systématiquement cette question d'une éventuelle opposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale, à la suite du point d'information sollicité par le copropriétaire demandeur. A défaut l'opposition des copropriétaires, même motivée, ne sera pas régulière (en application de l'article 13 du décret du 17 mars 1967). A noter: en cas de refus motivé de l'assemblée générale, le pouvoir d'autorisation du juge, prévu par les dispositions de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, ne paraît pas possible à mettre en œuvre ici, celui-ci se limitant aux seules demandes relevant de l'article 25 alinéa b. Pendant les travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage L'article 25-2 en profite pour préciser que jusqu'à la réception des travaux d'accessibilité, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage (habituellement dévolus au syndicat des copropriétaires). A ce titre, il devra veiller singulièrement à contrôler la qualification et les assurances des entreprises amenées à réaliser ces travaux dans les parties communes.
Fabrication Cette eau de vie de prune est élaborée à partir de fruits issus de vieux arbres de variétés du sud-ouest de la France: Saint-Antonin et Ente. Après fermentation, ils sont distillés deux fois dans un alambic charentais en cuivre, avec une séparation forte des alcools de tête et de queue. Ce procédé demande beaucoup de temps et de matière première: on compte environ 10kg de prunes pour 1L d'eau de vie à 45°. Le résultat est une eau de vie douce et très parfumée, qu'apprécieront les amateurs et surprendra les personnes plutôt rebutées par les alcools forts. Nos fruits deviennent eau de vie une fois distillés, celle ci vieillie 12 à 18 mois en dame-jeanne dans notre grenier avant de rejoindre votre table. Dégustation Plus discrète que les autres fruits, le nez de cette eau-de-vi e est plus fin. En première bouche on sent un bouquet de fruit, suivi d'un arôme de noyau, qui se mêlent pour donner le goût typique de la prune, qui perdure de longues minutes en bouche. A aucun moment n'apparaît la sensation de « l'alcool qui brûle ».
ELABORATION L'eau de vie est élaborée avec les prunes d'ente du vignoble. Le verger, situé entre les vignes, les prairies, le potager, permet non seulement d'embellir le paysage mais également de pérenniser le système de la polyculture. Vieux de plusieurs décennies, ces pruniers sont un élément à part entière de l'exploitation. Les pruniers ne subissent aucun traitement à part les préparations biodynamique et l'enrichissement des sols avec le compost fourni par nos vaches. Les prunes sont considérées comme mûres, prêtent à être consommées seulement lorsque celles-ci tombent d'elles même de l'arbre. Elles sont ramassées à la main vers la fin du mois d'août. Celles-ci sont ensuite acheminées dans des fûts. La forte concentration de sucre entraîne généralement une rapide fermentation des fruits. C'est seulement après la fermentation et une macération de quatre mois que les prunes seront amenées au bouilleur de cru ambulant pour être distillée. La magie de la distillation étant faite, l'eau de vie est mise en bouteille et vendue au vignoble.
Détails La famille des prunes compte de nombreuses variétés de fruits. L'Eau de Vie de Vieille Prune 45% Briottet est inédite par son assemblage d'eaux de vie issues de plusieurs variétés de prunes. Obtenue après fermentation et distillation, l'eau de vie de Vieille Prune est ensuite vieillie. Délicatement ambrée, la bouche est bien équilibrée par l'association des différentes variétés de prunes, rehaussée de subtiles notes boisées. Composition L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, consommez avec modération. Informations supplémentaires Producteur Briottet
Consommation Étant tirée à 45°, vous pourrez conserver cette eau de vie jusqu'à plusieurs années, sa maturité lui apportera plus de rondeurs. A déguster de préférence à température ambiante. Nous déclinons notre eau de vie de prune qui vient aromatiser nos pâtisseries maison, les mini babas à l'eau de vie de prune. L'eau de vie prune se marie très bien en fin de repas avec un café. Associée à notre apéritif L'Épine du Lévézou, un sirop de plantes artisanal des Jardins du Mercier ou des Vents Sauvages, et un peu de citron, vous serez surpris de ce cocktail qui séduira même ceux qui ne sont pas amateurs d'eaux de vie! Vous pouvez retrouver sur notre page idées cocktail et recettes comment préparer « La douce prune », c'est ainsi que nous avons baptisé ce fameux cocktail imaginé par nos soins.
Elle fait disparaître la douleur des oreilles et la surdité, guérit la fistule du chancre… Elle fait disparaitre les calculs de la vessie ou des reins, guérit la fièvre quarte, pourvu qu'on en prenne avec sobriété de temps en temps. De même le lépreux s'il en prend modérément quelquefois, sa lèpre n'ira pas plus loin. Elle est utile à la femme enceinte, si elle en boit de temps en temps modérément. Si on oint la tête, elle supprime les maux de tête, surtout ceux provenant du rhume. Et si on la retient dans la bouche, elle délie la langue, donne de l'audace, si quelqu'un de timide de temps en temps en boit…
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