Les conseils d'un expert! Que l'on soit locataire, propriétaire, en copropriété, en appartement ou dans une maison, un dégât d'eau est toujours un scénario catastrophe! On cherche tous des stratégies pour s'en protéger, surtout lorsqu'on apprend que 95% des dégâts d'eau surviennent quand les gens sont absents de leur domicile 1. Les sinistres liés à l'eau sont d'ailleurs la première cause de réclamation en assurance habitation au Québec 2, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). On y pense toutefois encore plus lorsque l'on demeure en copropriété, puisque la situation peut rapidement se compliquer en impliquant à la fois plus d'une personne et plus d'une compagnie d'assurances. Degats des eaux en copropriété la. L'eau risque non seulement d'endommager votre partie privative et celle des autres, mais également les parties communes de l'immeuble, entraînant ainsi de lourdes conséquences financières. Heureusement, la technologie est maintenant de notre côté pour nous protéger contre les sinistres occasionnés par l'eau, même en cas d'absence.
Les conventions inter-assurances CIDRE & CIDE-COP Afin de simplifier les démarches liées à la déclaration d'un dégât des eaux dans une copropriété et accélérer la prise en charge financière des personnes assurées, des conventions inter-assurances ont vu le jour: La convention CIDRE (Convention d'Intervention Directe et de Renonciation à un recours). Que vous soyez à l'origine du sinistre ou non, votre compagnie d'assurance prend à sa charge le sinistre et vous rembourse. Cette convention ne concerne que les dommages matériels inférieurs à 1 600 euros HT et les dommages immatériels inférieurs à 800 euros (par exemple: perte de loyers, etc. La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de dégâts des eaux · Dis-moi mon droit. ). Sont exclus de cette convention les logements loués meublés. La grande majorité des dégâts des eaux se règlent dans le cadre de cette convention et dans un délai moyen de trois mois. La convention CIDE-COP (Convention pour les dégâts des eaux en Copropriété). Cette deuxième convention vient en complément de la première: elle couvre les dommages matériels et immatériels dont les montants sont supérieurs aux plafonds fixés par la convention CIDRE.
Il est donc important de visiter votre bien ou de le faire visiter par votre gestionnaire régulièrement en période de vacance de sorte à limiter les conséquences dommageables d'un dégât des eaux. Sachez enfin que si l'origine du dégât des eaux se trouve dans un appartement inoccupé, il conviendra de se retourner contre le propriétaire ou son assurance propriétaire non occupant. Dégât des eaux : modèle de lettre gratuite de déclaration au syndic. Le syndic pourra vous communiquer les coordonnées du propriétaire du logement à l'origine de la fuite. Vous pouvez aussi vous adresser au syndic pour lui demander de couper l'arrivée d'eau du logement concerné, s'il en a la possibilité. L'origine du dégât des eaux se situe dans une partie commune de la copropriété: Infiltrations par toiture, par terrasse, par façades, fuite d'une conduite d'alimentation ou d'évacuation commune, etc…, toutes ces parties communes de l'immeuble que le syndic a assurées sont susceptibles de provoquer des désordres. Le coût de cette assurance est intégré dans le budget de la copropriété et vous la réglez au travers de vos charges de copropriété.
Il appartient donc à chaque copropriétaire victime d'un tel sinistre de signaler à son syndic le dommage afin qu'il le déclare auprès de l'assurance « Multi Risques Immeuble » et de l'accompagner de devis de remise en état. Bien entendu, cette assurance sera également sollicitée pour les dommages subis par les parties communes. Le coût de la recherche du sinistre et sa réparation de la fuite seront assumés par la copropriété. Un défaut de construction ou de conception est à l'origine du dégât des eaux: Un défaut d'étanchéité de la construction, une mauvaise conception des réseaux d'évacuation, une contrepente des balcons ou des trottoirs peuvent également provoquer un dégât des eaux tant dans les parties privatives que communes. Degats des eaux en copropriete h. La responsabilité du constructeur va alors être recherchée au travers de l'assurance dommages-ouvrage ou de garanties dont il est tenu légalement. L'assurance dommages-ouvrage garantit la réparation de l'origine et les conséquences de ce sinistre pendant les dix années suivant la livraison pour autant que le désordre compromette la solidité de l'ouvrage ou sa destination.
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