000 dirhams à chacune des deux parties civiles; M. B., coordonnateur du master Finances publiques, a bénéficié de l'acquittement pour prescription de l'action publique; K. S., chef de la section Economie, a bénéficié de l'acquittement. La veille de ces condamnations, la chambre criminelle d'appel près la cour d'appel de Settat avait confirmé les peines prononcées en premier ressort contre un cinquième accusé. Ce dernier avait écopé de deux ans d'emprisonnement ferme. Affaire « sexe contre de bonnes notes » au Maroc : Des enseignants condamnés à la prison ferme. Lire aussi: Affaire de Settat: Récit du scandale sexuel qui ébranle les universités Modifié 22 mars 2022 à 19h53
Les prévenus étaient poursuivis notamment pour "incitation à la débauche", "discrimination fondée sur le genre" ou encore "recours à la violence contre des femmes". La justice marocaine a condamné, mardi 22 mars, deux professeurs d'université respectivement à un an et à 18 mois de prison ferme pour "harcèlement sexuel" contre des étudiantes à la suite d'un scandale qui a éclaboussé l'institution académique au Maroc. Sexe à la ferme. En revanche, deux autres universitaires, poursuivis dans la même affaire dite de "sexe contre des bonnes notes", ont été relaxés par le tribunal de première instance de Settat (centre-ouest), a indiqué à l'AFP une avocate de la partie civile, Aïcha El Guella. "C'est un jugement clément pour des affaires d'abus sexuel. Mais l'essentiel c'est que deux accusés soient condamnés à de la prison ferme. "Aïcha El Guella, avocate à l'AFP Les quatre prévenus, enseignant à l'université Hassan Ier de Settat, étaient poursuivis notamment pour "incitation à la débauche", "discrimination fondée sur le genre" ou encore "recours à la violence contre des femmes".
En l'absence de contact physique, dire que la pratique du "caming" relèverait de la prostitution "suppose une extension de la définition" de cette pratique, ce que le législateur n'a pas "entendu" faire, "y compris à l'occasion des lois récentes pénalisant certains comportement de nature sexuelle", écarte la Cour de cassation. © 2022 AFP
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Bons gestes 3 étapes pour limiter la pollution de l'air par mon chauffage au bois: choisir son nouvel équipement choisir son combustible bien utiliser et entretenir son équipement Rappel: En « Zone sensible », les foyers ouverts sont interdits comme source de chauffage principal. En cas de pic de pollution, le Préfet de Police peut interdire ponctuellement l'usage du chauffage au bois. Régie du chauffage urbain La Régie du Chauffage Urbain est l'établissement public dont s'est dotée la Ville de Fontenay-sous-Bois pour la gestion et l'exploitation de son service public du chauffage urbain. FBI - France Bâtiment Electricité | Accueil. La baisse des charges pour les usagers est une préoccupation permanente de la gestion municipale. La gestion publique garantit des choix uniquement guidés par l'intérêt des usagers et la préservation de l'environnement. Un chauffage central à l'échelle de la ville Ce dispositif industriel comporte une chaufferie centrale équipée de quatre chaudières, une unité de cogénération, un réseau souterrain de 25 km de long et cent six sous stations au pied des immeubles.
De ce fait, il doit toujours emporter avec lui les équipements basiques (tournevis, adhésifs, pince, et les autres matériels de base). En tant qu'expert dans ce secteur, il est même parfois indispensable de se munir d'une combinaison s'il s'agit de travaux dans un local abandonné. Electricien fontenay sous bois code postal. 4 Interventions récentes - Réparation de panneau éléctrique RUE DES ORMES (94120) - Mise aux norme électrique AVENUE DANTON (94120) - Installation circuit électrique RUE CHARLES BASSÉE (94120) - Installation disjoncteur RUE JEAN JAURÈS (94120) - Dépannage panneau électrique RUE PAUL BERT (94120) Comment devenir un électricien à Fontenay-sous-bois? Devenir électricien nécessite de suivre des formations particulières. En outre, il faut étudier bon nombre de matière technique afin d'acquérir les compétences essentielles de ce métier. D'un autre côté, il doit savoir les différentes normes en termes de protection et de sécurité des appareils électriques. De cette manière, il ne risque pas de provoquer de court-circuit ou d'autres incidents dangereux.
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