Guide pour innovateurs et créatifs Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark. Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l'étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l'assistance d'un spécialiste dans tous les cas de dépôt. Informations complémentaires Protection en Suisse Outils Base de données de marques: dans la base de données de marques de l'IPI, vous trouverez toutes les marques et les demandes de marques suisses. Dépôt d’une marque - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. De plus, vous avez accès aux enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Il s'agit d'un instrument idéal pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, consulter la base de données de marques s'avère insuffisant lorsqu'il s'agit de tirer au clair en détail l'absence de conflits entre signes.
Le logo Swisscom symbolise ce dialogue constant avec l'environnement par son mouvement continu. Il constitue un élément central de l'image de marque dynamique et confère à Swisscom son identité unique.
Pour les articles homonymes, voir Swiss. Ancien label avec l'arbalète. Swiss made est un label qui indique qu'un produit a été fabriqué en Suisse. Selon la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, un produit ou un service peut être désigné suisse ( Swiss made) si [ 1]: Pour les produits alimentaires: 80% du poids des matières premières et la transformation essentielle doivent avoir lieu en Suisse. Pour les produits industriels: 60% des coûts de fabrication et l'étape essentielle de fabrication doivent être réalisés en Suisse. Pour les services: le siège et l'administration de la société doivent être situés en Suisse. Ce label est utilisé en particulier pour les montres, dont une ordonnance de branche adoptée par le Conseil fédéral précise les conditions d'utilisation. Logo suisse marque pas cher. Historique [ modifier | modifier le code] Le Swiss made trouve son origine au XVII e siècle quand la corporation des horlogers de Genève décida de l'apposition d'un poinçon sur ses montres, pour en certifier la qualité.
Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d' aide pour la base de données de marques. : Dépôt de marques par voie électronique. Aide Conseils en marques en Suisse Recherches Recherches professionnelles: Différents spécialistes proposent des recherches de marques identiques et similaires.
Une goutte ludique a remplacé l'ellipse au-dessus du « i ». De plus, la nuance de bleu est devenue un peu plus chaude et un dégradé a été introduit. 2020 – Aujourd'hui (bouteilles) Cette conception utilise les mêmes mots que le prédécesseur, sauf sans tout l'éclairage et l'ombrage. De plus, ils sont plus sombres, non asymétriques et alignés au centre l'un sous l'autre.
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