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211-1 du Code des assurances. L'utilisateur de la trottinette à moteur doit être en possession d'un certificat de conformité communautaire et de l'attestation d'assurance. À défaut de présentation de ces documents en cas de contrôle routier, l'usager est en infraction. Il s'expose alors à une amende de 5e classe de 1 500 €, conformément à l' article R. 321-4 du Code de la route. Par ailleurs, la trottinette à moteur est considérée comme un véhicule terrestre à moteur (VTM). Trottinettes à moteur | eBay. Elle peut circuler sur la chaussée si elle est équipée d'un siège, est homologuée et est capable de dépasser 6 km/h. Sa réglementation se différencie de la trottinette électrique. Suite au décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est désormais entrée dans le Code de la route au titre des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM).
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