Crédits: © Brad Pict - Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur. Le téléservice « Interroger sa situation électorale » vous permet de: connaître l'adresse et le numéro de votre bureau de vote; connaître votre numéro national d'électeur nécessaire pour établir une procuration; retrouver toutes les procurations que vous avez données ou reçues. Pour vérifier votre situation électorale, il vous faut préciser simplement: si vous votez en France; le nom de votre commune de vote; vos nom et prénom(s); votre sexe et votre date de naissance. Une fois tous les éléments fournis et validés, vous pourrez savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre commune. Inscription liste électorale chelles au. En cas de réponse positive, le numéro de votre bureau de vote et son adresse vous seront précisés. Ce service en ligne vous est proposé dans une version simplifiée qui vous permet également de connaître votre numéro national d'électeur nécessaire pour établir une procuration ainsi que vos procurations en cours.
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique. Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de consultation de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique. Élections législatives 2022 -Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit | service-public.fr. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chelles a informé la commission que l'intéressée avait été invitée, par courrier en date du 25 novembre 2016, à venir consulter le document sollicité en mairie. La commission en prend note et rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique ainsi qu'à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit. L'article R16 de ce code précise que la communication à un électeur est subordonnée à la condition qu'il s'engage à ne pas en faire un usage purement commercial.
Ces documents sont librement consultables après expiration d'un délai de 50 ans pour les listes « périmées » (Code du patrimoine, art. L213-2 et 3). Les listes des années 1871 à 1909 sont consultables ligne ( voir ici). Aide à la lecture: Pour les listes électorales de 1871 à 1887, les registres sont consultables par date, puis ensuite par ordre alphabétique des noms. Ils sont composés de 2 parties: la première recense les noms de citoyen comptant une année pleine de domiciliation complété par un tableau rectificatif et en seconde partie les noms de citoyen n'ayant que 6 mois de résidence à Chelles. Tableaux de recensements militaires dits "de classes" Si vous recherchez votre aïeul, il se peut que vous le retrouviez dans les recensements nominatifs "de classe", c'est-à-dire des recensements militaires effectués le maire au nom de l'État. Inscription sur les listes électorales - Choisy le roi. On y recense tous les hommes de 20 ans révolus par année, qu'ils soient retenus pour effectuer leur service militaire par la suite ou non. Les tableaux de recensement des classes (1896-1920) et tableaux de recensement militaire (à partir de 1921) donnent des informations plus ou moins précises selon les années, concernant la filiation, l' adresse, la profession, le physique, la situation familiale, les aptitudes intellectuelles qui pourraient être utiles à l'armée (capacités sportives ou musicales par exemple), les motifs d'exemption ou de réforme, ou d'autres observations.
Listes électorales Vérifier mon inscription
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance. L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office. à noter: les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin. L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du dernier recensement. MonEspaceChellois.fr - Démarches en ligne - Délivrance d'informations. Si le jeune souhaite etre inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire. Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit, c'est le cas par exemple, si les formalités de recensement n'ont pas été faites, si le recensement a été fait tardivement ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
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