Déposez une plainte en ligne grâce au service électronique de dépôt de plainte et obtenez un rendez-vous pour venir la finaliser et la signer dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de chez vous. Qui a déjà eu la triste expérience de devoir déposer plainte, sait qu'il s'agit un peu un parcours du combattant. Longue attente dans des commissariats surpeuplés et pas toujours adaptés pour l'attente "tranquille". Puis, vient enfin votre tour de passer devant l'officier de service à qui vous tenterez de raconter votre déconvenue pour qu'il la transcrive en plainte. Cette déclaration et le questionnement dans le stress de l'enceinte policière pouvant vous décontenancer et vous faire oublier des détails primordiaux à la résolution de votre affaire. Eh bien, bonne nouvelle! Pré-plainte en ligne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Gard. Dans sa quête de modernisation le gouvernement vous propose désormais de pré déposer vos plaintes en ligne. Bien entendu, le service n'est pas ouvert à toutes sortes de plaintes mais seulement pour les atteintes aux biens (vols, dégradations,... ) et certes il ne s'agit que d'une pré-plainte ce qui veut dire que vous devrez tout de même vous rendre au commissariat pour finaliser la plainte.
Comment procéder? En ligne, via leur site Internet. Pharos Pour quelles problématiques? La plateforme de signalement en ligne Pharos permet le signalement de propos ou de comportements illicites sur Internet. Comment procéder? En ligne, via leur site Internet. SVSS Pour quelles problématiques? Cette plateforme en ligne permet le signalement de violences sexuelles ou sexistes. Comment procéder? En ligne, via leur site Internet. IGPN Pour quelles problématiques? Www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr - Déposez vos plaintes en ligne. Ce téléservice permet de signaler un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale. Comment procéder? En ligne, via leur site Internet. Notez toutefois qu'un signalement en ligne ne vaut pas plainte et que, si les faits signalés caractérisent une infraction pénale, la plateforme de signalement en ligne vous orientera ensuite vers un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie afin que vous puissiez porter plainte en personne. La plainte en ligne Depuis le 23 mars 2019, la loi offre la possibilité de véritablement porter plainte par Internet en bénéficiant d'une procédure pénale dématérialisée.
Ce dispositif, qui vise à faciliter les démarches de nos concitoyens, permettra de libérer la parole des victimes d'actes racistes et antisémites. Enfin, au cours de son discours, le ministre d'Etat a également annoncé la mise en place, au mois de septembre 2018, d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre les discriminations à Marseille. Cette expérimentation sur un territoire donné, qui permettra de mieux identifier les victimes de ces faits, à vocation, si elle est positive, à s'étendre progressivement à l'ensemble du territoire national.
Dans cette attente, la Ville et l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, accompagnés par le Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne, ont engagé une veille foncière afin de répondre aux situations d'urgence, de limiter les situations de mal-logement voire de lutter contre les marchands de sommeil et de maîtriser les prix de cessions des terrains. Répartition de l'investissement entre les partenaires: Agence de l'eau Seine-Normandie: 50% Métropole du Grand Paris: 19% Département du Val-de-Marne: 14% Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre / Ville de Villeneuve-Saint-Georges: 9% Région Ile-de-France: 4% SyAGE: 4%
A la suite de ces travaux, le lit de la Bourbre est profondément remanié et déplacé, de plusieurs kilomètres, du nord au sud de L'Isle d'Abeau. Aujourd'hui, sur toute sa longueur, la Bourbre est canalisée à 46% (33 km). Terraformex - Services professionnels en environnement. Les élus de la CAPI et de l'EPAGE de la Bourbre portent le projet de redonner une forme plus naturelle à la Bourbre, sur 8 km, sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L'Isle d'Abeau et Vaulx-Milieu. L'objectif est de venir modifier le lit de la Bourbre, pour lui redonner une forme naturelle, et permettre à la rivière de nous rendre service et d'améliorer la qualité des eaux, en lien avec les engagements du territoire. On parle alors de "renaturation", puisque l'on redonne une forme naturelle à la rivière, ou de "reméandrage" puisque le lit de la Bourbre sera modifié pour devenir plus sinueux, avec de nombreux méandres. Ce projet est porté conjointement par la CAPI et l'EPAGE de la Bourbre, qui sont tous les deux donneurs d'ordre sur la première phase de travaux. La deuxième phase de travaux sera portée uniquement par l'EPAGE de la Bourbre.
28/05/2021 Au XIXe siècle, le lit de la Bourbre a été profondément modifié et canalisé. Cela pose aujourd'hui de nombreux problèmes. Depuis plusieurs années, un projet de renaturation est à l'étude sur 8, 3 km entre Bourgoin-Jallieu et Vaulx-Milieu, afin de rendre une forme plus naturelle à la rivière, et lui permettre de nous rendre de nombreux services. La première phase de travaux débutera à l'automne 2021. Renaturalisation des berges femme. ENQUÊTE PUBLIQUE Vous retrouverez ici les informations liées à l'enquête publique sur les travaux de renaturation de la Bourbre. 9 permanences sont prévues entre le 28 juin et le 28 juillet 2021. BROCHURE DE PRÉSENTATION Une brochure de présentation des travaux réalisés pendant la phase 1 (2021-2023) a été réalisée. Vous pouvez la télécharger et la consulter ici. Arrêté Préfectoral portant autorisation environnementale De 1808 à 1814, et après de nombreuses tentatives infructueuses, les marais qui entourent les communes de Bourgoin-Jallieu et la Tour du Pin sont asséchés. L'objectif est alors de gagner des terres agricoles fertiles, étendre les surfaces d'exploitation et limiter les inondations.
skytimetravel.net, 2024