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Une expérience qui lui fera prolonger de six ans la durée de ces concessions lorsqu'elle rejoindra la direction du cabinet de Ségolène Royal au ministère de l'Écologie en 2014-2015. L'exemple de Castex ou de Philippe? Au gouvernement de Jean Castex, elle soutiendra, rappelle notre confrère L'Automobile & L'Entreprise, deux projets désenclavant le Sud-Ouest cher au Premier ministre, une autoroute Toulouse-Castres et une ligne LGV pesant leur comptant de déforestation. Mais, comme s'il s'agissait d'anticiper la fronde, celle qui connaît parfaitement l'intérêt de la vitesse avec le TGV fait un éloge de la lenteur lorsqu'il s'agit d'automobile, lui infligeant un système rétrograde. Hébergement pas cher à Munich-Trudering | B&B Hotels. Au micro de BFM le 22 juin 2020, elle s'est nettement prononcée en faveur d'une limitation de vitesse « à titre personnel » ramenée de 130 à 110 km/h, avançant une baisse de 20% des gaz à effet de serre. Et d'ajouter naïvement: « Moi, je ne prends pas tous les matins l'autoroute pour faire 30 km aller et retour » alors qu'en zone périurbaine, c'est la seule solution.

CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée: établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Emploi des travailleurs handicapés Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 images. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?

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Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, sur les listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de chaque établissement pour chaque catégorie de personnel. Il n'y a pas incompatibilité entre les fonctions de délégués du personnel et celles de membres du comité d'entreprise. 1° Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans accomplis, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et. 6 du code électoral. 2° Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'entreprise, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, et travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins. 3° L'élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges distincts.

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Cette prime est égale à 5% du salaire de base. Cette prime est cumulable avec la prime d'internat.

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 29 janvier 2014, a rejeté les arguments de l'Association et a ainsi confirmé le raisonnement des juges du fond. Elle a considéré que « la durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de cette prime correspond à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié dans l'entreprise; que l'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009, qui ne remet pas en cause la notion d'ancienneté telle que définie par l'avenant de 2002, en se bornant à y renvoyer, pour les personnels présents à la date d'application de cet avenant, n'a pas valeur d'avenant interprétatif ». Par cet arrêt, la Haute Juridiction ne fait que confirmer sa position qu'elle avait déjà eu l'occasion de faire connaitre à plusieurs reprises, et ce malgré l'avis contraire du Comité de suivi de l'avenant n° 2002-02 rendu le 19 mai 2004. ( Cass. soc. 16 mars 2011, n° 10-10. 634; Cass. 10 mars 2010, n° 08-44. 964; Cass. 11 juillet 2007, n° 06-42. 508). CCN 51 : Comment calculer votre salaire ? – Syndicat national des psychologues. En effet, le Comité de suivi avait clairement précisé que « le pourcentage d'ancienneté dont bénéficient les salariés au moment du reclassement est déterminé par leur position sur la grille qu'ils occupent au 30 juin 2003.

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