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Page 4 sur 4 Formulaire de demande de dossier médical_DQGR_ version mars

Formulaire De Demande De Dossier Medical

Formulaire de demande de dossier médical téléchargeable ci-après, à adresser ou à déposer dûment complété à l'établissement souhaité. Les coordonnées des différents établissements sont pages 3 et 4 du formulaire de demande de dossier médical Le délai maximum d'obtention d'informations sur un dossier est de 8 jours à compter de la demande pour des dossiers de moins de 5 ans et de 2 mois pour ceux de plus de 5 ans, bien que l'établissement essaie de satisfaire au plus vite votre demande. (information légale ici). Demande de dossier médical, formulaire pdf formulaire de demande de communication d'un dossier pdf 178. 67 Ko Les frais de reprographie et d'envoi A4 noir et blanc 0. 18€ (la page) A4 couleur 0. 20€ (la page) A3 noir et blanc 0. 25€ (la page) A3 couleur 0. 30€ (la page) Reproduction radiographique 4. 70€ l'unité CD Rom 2. 75€ l'unité Frais postaux (envoi recommandé avec accusé de réception) Tarifs en vigueur selon poids Ces frais feront l'objet d'une facturation adressée au demandeur.

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A l'issue de l'hospitalisation, le dossier médical du patient est conservé par l'établissement selon les dispositions prévues par la loi du 4 mars 2002 et du décret d'avril 2002. Selon l'article L-1110-4 du Code de Santé Publique modifié par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002, le patient a libre accès aux informations contenues dans son dossier ou par l'intermédiaire d'un praticien qu'il aura désigné. Vous pouvez adresser votre demande au directeur de la Clinique en utilisant le formulaire à télécharger ci-dessous. En cas de demande du dossier médical, nous nous engageons à vous transmettre la photocopie des pièces du dossier dans les 8 jours, ou dans les 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans. Ces copies vous seront facturées. Téléchargez le formulaire de demande d'accès au dossier médical Les données à caractère personnel figurant sur le formulaire de demande d'accès au dossier médical sont utilisées par l'équipe du PMSI de l'établissement uniquement pour la mise à disposition des pièces et dans le cadre de statistiques.

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Tout coût de reproduction inférieur à 5€ n'est pas facturé.

En cas de refus, il faudra saisir la CADA puis faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il est également possible d'obtenir gratuitement une copie papier de son dossier médical partagé en remplissant le formulaire officiel ( disponible ici), puis en l'expédiant à l'adresse suivante: DMP Info service TSA 20 447 Service d'hébergement 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex. Son contenu peut être également téléchargé directement depuis son accès internet. Ces éléments vous permettront par exemple de signaler une erreur médicale ou de dénoncer la faute d'un médecin.

Il existe une exception concernant les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers. Ne sont également pas communicables les informations sans relation avec l'activité de prévention, les courriers de l'employeur au médecin du travail et les informations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique ou des informations confidentielles de l'entreprise.

L'ostéopathie pour le sportif amateur ou professionnel est extrêmement importante. Quel que soit le sport pratiqué, notre corps subit une répétition de mouvements qui peuvent le fragiliser, déclencher des tendinites, des déséquilibres articulaires, musculaires, une modification de la posture. L'ostéopathie du sport est un domaine spécifique de l'ostéopathie et c'est très intéressant pour le sportif d'y avoir recours. Julien Delhumeau, votre ostéopathe à Nantes connaît les différentes disciplines qui amènent les patients à le consulter, il connaît les différentes contraintes physiologiques que ces pratiques sportives entraînent sur le corps. Passerel Sylvain - Ostéopathe - Nantes centre. Il prend également en compte les particularités articulaires, musculaires, les antécédents de chaque personne, il fait ainsi une analyse complète et affinée du patient pour appliquer des techniques efficaces qui permettront au sportif de retrouver tout son potentiel. Il est évidemment conseiller lorsque l'on pratique une activité sportive régulière de consulter un ostéopathe environ tous les 6 mois afin de s'assurer du bon équilibre de son corps, avoir des performances régulières, obtenir une meilleure récupération, prévenir d'éventuelles blessures.

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