Lors de la rupture du contrat de travail ou lorsque celui-ci prend fin, vous devez remettre au salarié du BTP plusieurs documents. Attention, comme la Cour de cassation l'a rappelé, l'absence de remise ou la délivrance tardive de ces documents vous expose à des sanctions. Documents de fin de contrat: le certificat de travail A l'expiration du contrat de travail, vous devez mettre à disposition du salarié un certificat de travail.
La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt rendu en novembre 2013. Cordialement.
Les caisses de congés payés et l'union des caisses de France (UCF) assurent aux entreprises du BTP: La gestion des indemnités de congés payés (ICP) La gestion du chômage intempéries (ICI) Le recouvrement d'autres cotisations sociales et professionnelles. Les cotisations correspondantes sont versées directement par l'entreprise à sa caisse de congés payés ou à l'UCF (pour les ICI). Lettre de demande paiement congés non pris - Modèle de lettre. Le rôle de PRO BTP PRO BTP n'intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI au salarié. Par contre, ces ICP doivent, selon les cas, être intégrées ou exclues de l'assiette des cotisations dues à PRO BTP.
Le certificat de travail peut également mentionner le nombre de journées indemnisées depuis le 1er janvier de l'année en cours au titre du chômage intempéries. Nous vous proposons un modèle de certificat de travail, extrait de notre documentation « Formulaire Social BTP commenté »: Documents de fin de contrat: l'attestation Pôle emploi Lors de la rupture du contrat de travail, vous devez également tenir à disposition du salarié une attestation Pôle emploi. Pour la remplir, vous devez utiliser un formulaire que vous pouvez vous procurer auprès du Pôle emploi dont vous dépendez ou sur le site. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Caisse de Congés Payés du Bâtiment et Travaux Publics de l’île de La Réunion: Nouvelle présentation des attestations de paiement. Attention, depuis le 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus sont tenus d'établir cette attestation par voie dématérialisée sauf à justifier d'une cause étrangère. Documents de fin de contrat: le certificat de congés payés A la fin du contrat de travail, vous devez remettre au salarié un certificat de congés payés.
Outre cet ensemble de rénovations sur mesure, nous travaillons également pour des hôtels, des restaurants, des commerces en tout genre qui veulent offrir à leurs clients des assises et des couchages de haute qualité taillés à leurs dimensions. Vous trouverez aussi au magasin – accès et stationnement faciles – des oreillers à mémoire de forme et des surmatelas Lestra, des fournitures indispensables aux restaurateurs de sièges (amateurs ou professionnels), des produits d'entretien du cuir. Nous vous présentons par ailleurs nos propres créations – coussins, poufs, fauteuils pour enfants – autant d'idées-cadeaux qui sortent de l'ordinaire. Mousse bultex à la decoupe.com. Sur Fleury-les-Aubrais et tous les environs d' Orléans – Saran, Olivet, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chaingy, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin – mais aussi le Loiret, Tours, Blois et Paris, les particuliers et les professionnels trouvent à LA MAISON DE LA MOUSSE l'écoute et la compétence technique, la créativité et les produits de haute qualité qu'ils recherchent pour améliorer le confort de leur intérieur, de leur terrasse, mais aussi les abords de leur piscine et les sièges et couchages de type de véhicule.
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