L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
La Convention Collective Unique (CCU) de la FHP représente une convention collective mise en application depuis le 1er mai 2002 et étendue le 26/10/2002 avec son annexe SYNERPA (maisons de retraite privées à but lucratif), étendue de nouveau le 25/01/2003. Autrement dit, que les employeurs soient adhérents ou pas, la CCU s'applique à tous les salarié-e-s du sanitaire et des maisons de retraite privées à but lucratif. Consulter la Convention Collective Unique de la FHP et son annexe Synerpa 15% des adhérents du SYNERPA (employeurs du secteur des maisons de retraite privées à but lucratif) sont des associations. Elles préfèrent appliquer la CCU en toute illégalité, alors que les salarié-e-s relèvent de la Convention Collective Nationale du 31 Octobre 1951 (établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif) qui leur serait plus favorable. Concernant la FHP (cliniques) nous constatons que ¾ des établissements ont externalisé des services (60% cuisine, 29% ménage, 3% lingerie, 5% entretien).
86. 10: services hospitaliers; 86. 10 Z: activités hospitalières; 87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées; 87. 10 B: hébergement médicalisé pour enfants handicapés; 87. 10 C: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés; 87. 30 A; hébergement social pour personnes âgées; 88. 10 B: accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Avenant no 10 du 18-6-2007 non étendu: intégration dans le champ d'application de l'annexe médico-sociale des entreprises ou organismes privés à caractère commercial concourant à la coordination et/ou à la délivrance de prestations de services à domicile (ou à partir du domicile) ou de soins à domicile. Champ d'application territorial Territoire national, y compris les DOM. Convention collective Signature Extension JO Révision Brochure IDCC Hospitalisation privée à but lucratif 18-04-2002 29-10-2003 15-11-2003 3307 00:00:00 2264 Choisissez votre formule pour accéder à la convention collective: Nos offres: Texte intégral consolidé à jour en accès 24H/24 Synthèse pratique 14.
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Deuxièmement, c'est l'année où de nombreuses délégations sont venues faire la paix avec les musulmans. Troisièmement, il s'agit de l'âge d'or de l'islam, où de nombreuses personnes se sont converties en acceptant le message que le Prophète avait prêché. Le prophète a entrepris son pèlerinage d'adieu en l'an 10 de l'Hégire. Ce pèlerinage est un des événements historiques les plus marquants pour les musulmans, car il s'agissait à la fois de son premier et de son dernier pèlerinage. Le prophète Mohammed a prononcé son dernier sermon au cours du Hajj de l'an 632, au neuvième jour du mois de dhoul hijjah, qui est le douzième mois du calendrier lunaire. Il se tenait sur le mont Arafat, devant des milliers de musulmans. Le dernier sermon Après avoir loué et remercié Dieu, le Prophète (que la paix et les bénédictions de Dieu soient sur lui) a déclaré: « Ô peuple! Écoutez-moi attentivement, car je ne sais pas si, après cette année-ci, je serai encore parmi vous. Écoutez, donc, ce que je vous dis avec beaucoup d'attention et transmettez ce message à ceux qui ne pouvaient être présents parmi nous aujourd'hui.
Dieu vous a défendu de pratiquer l'usure [de prendre ou payer de l'intérêt], donc tout intérêt non-payé sera maintenant annulé. Votre capital, cependant, vous revient. Vous n'infligerez ni d'endurerez aucune injustice. Dieu a décidé de rendre l'intérêt illicite, et tout intérêt qui était dû à Abbas ibn Abd'al Mouttalib sera maintenant annulé. « Méfiez-vous de Satan, pour le salut de votre religion. Il a perdu tout espoir de ne pouvoir jamais vous amener à commettre les grands péchés; attention, donc, à ne pas le suivre dans les péchés mineurs. « Ô peuple! Il est vrai que vous avez certains droits à l'égard de vos femmes, mais elles aussi ont des droits sur vous. Souvenez-vous que c'est par la permission de Dieu que vous les avez prises pour épouses et que c'est Dieu qui vous les a confiées. Si elles respectent vos droits, alors à elles appartient le droit d'être nourries et habillées convenablement. Traitez donc bien vos femmes et soyez gentils envers elles, car elles sont vos partenaires et elles sont dévouées envers vous.
« Ô peuple! Prêtez-moi une oreille attentive, car je ne sais pas si je serai encore parmi vous l'an prochain. Alors, écoutez ce que je dis avec beaucoup d'attention et transmettez ces mots à ceux qui ne pouvaient être présents aujourd'hui. Ô peuple! Tout comme vous considérez ce mois, ce jour, cette cité sacrée, considérez aussi la vie et la propriété de tout Musulman comme sacrées. Rendez les biens qu'on vous a prêtés à leurs propriétaires de droit. Ne faites de mal à personne de façon à ce qu'on ne vous fasse pas de mal. Souvenez-vous qu'un jour vous rencontrerez votre Seigneur et Il vous demandera des comptes sur vos actions en ce monde. Dieu vous a interdit l'usure. Alors, toute obligation usuraire doit désormais être annulée. Votre capital est à vous. Vous n'infligerez ni souffrirez d'aucune iniquité. Dieu a jugé qu'il n'y devait pas y avoir d'intérêt et que tout intérêt du à Abbas Ibn 'Abd 'Al Muttalib doit être annulé. Tous les droits (à la vengeance) découlant des homicides de la période pré-islamique sont désormais annulés et les premiers que j'abolis sont ceux qui découlent du meurtre de Rabiah Ibn Al Harith.
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