Nous sommes à votre écoute, c'est pourquoi nous pourrons vous conseiller sur le programme le plus adapté à votre personnel en vous renseignant notamment sur les prérequis nécessaires pour suivre la formation au droit de la concurrence choisie. Le droit de la concurrence en formation peut être étudié à distance et vous trouverez le détail de chaque programme et son prix sur notre site internet. Ainsi, que vous souhaitiez accompagner votre juriste en concurrence ou vos collaborateurs pour leur permettre de se former sur les questions concurrentielles et juridiques ou de mettre à jour leurs connaissances en fonction de l'actualité, la formation au droit de la concurrence sera idéale.
Enfin, elle guide vos équipes vers les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques et les sanctions encourues. Votre centre de formation professionnelle depuis plus de 30 ans Avec plus de 700 formations professionnelles à son catalogue, Elegia a su s'imposer comme leader auprès des services RH de grandes entreprises françaises. Depuis plus de 30 ans, les formateurs experts ont contribué à développer l'offre de formation et à adapter les méthodes en fonction de l'évolution de la société. Aujourd'hui, il est possible de suivre une formation en présentiel ou en distanciel grâce au système Dual Learning mis à place par Elegia. Formation DROIT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION - Le droit communautaire de la concurrence. Chaque année, 18 000 stagiaires sont formés à des compétences clés dont ils ont besoin dans leur métier. Elegia enregistre d'ailleurs un taux de satisfaction de 98%. Si vous voulez inscrire l'un de vos collaborateurs à une session de formation en droit de la concurrence, découvrez les offres indiquées sur le catalogue. Et pour poser toutes vos questions, contactez l'un des conseillers Elegia.
La distinction entre les aides incompatibles, compatibles de plein droit et susceptibles d'être compatibles. La typologie des exemptions. La mise en oeuvre de la procédure contentieuse. Echanges Echanges relatifs à la question de la pertinence du principe d'interdiction des aides d'Etat et de son application. Eviter les pratiques restrictives en matière de relations commerciales L'encadrement de la négociation commerciale. Les règles de facturation à respecter. Les délais de paiement à respecter. L'interdiction de la revente à perte. Formation Droit de la concurrence. L'interdiction des prix minimums imposés. Le contrôle de la rupture des relations commerciales. Travaux pratiques Cas pratique relatif à l'application des règles de facturation. Méthodes pédagogiques Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques. Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
USavoie - UFR Faculté de Droit et d´Économie Master Chambery Cedex 1 An...
Objectifs de la formation Définir les grands principes du droit européen de la concurrence Identifier les règles pour adapter son comportement Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits Programme de la formation A l'issue de la formation, les participants seront préparés à: Matin 1. Décrire le cadre juridique de la concurrence Les dispositions essentielles en droit français Les dispositions essentielles en droit communautaire Les organismes de contrôle de la concurrence 2. Examiner la concurrence déloyale Comment se manifeste la concurrence déloyale - La différence entre concurrence déloyale et parasitisme commercial Sanction de la concurrence déloyale Après-midi 3. Identifier les pratiques anticoncurrentielles L'entente illicite L'abus de domination économique Les concentrations économiques 4. Déterminer les pratiques tarifaires Pratiques tarifaires dans les rapports entre professionnels Pratiques tarifaires dans les rapports avec les consommateurs 5. Droit de la concurrence formation 2019. Examiner les pratiques contractuelles Protection de la concurrence par le contrat Limitation de la concurrence par le contrat Pré-requis Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation Public cible Juriste, avocat.
Maîtriser les règles relatives aux ententes et abus de position dominante Le principe d'interdiction des ententes entre entreprises en droit interne et en droit communautaire. L'identification des cas d'ententes entre entreprises. Les exemptions en matière d'ententes. Les sanctions relatives aux ententes. La prohibition des abus de position dominante en droit interne et en droit communautaire. La notion de dépendance économique, un abus de domination relatif. L'objet et le contenu de l'interdiction des pratiques de prix anormalement bas. Exemple Analyse d'une procédure contentieuse en matière d'entente. Maîtriser le contrôle préventif des concentrations La notion de concentration et les différents seuils. La définition des marchés pertinents. La procédure nationale en matière de concentration. La procédure communautaire en matière de concentration. Droit de la concurrence formation le. La condition d'entrave à la concurrence. Les sanctions encourues. Exercice Analyse d'un recours en matière de contrôle des concentrations. Appréhender les cas d'aides d'Etat Les critères de qualification des aides d'Etat.
skytimetravel.net, 2024