Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant, le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km Si le véhicule est d'occasion, il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km. Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km. Consulter les annonces Le montant de l'aide Le montant de l'aide liée à la prime à la conversion est variable selon le type de véhicule acheté mais aussi en fonction des revenus du foyer qui achète la voiture. Il peut monter jusqu'à 5000 euros. Le barème officiel est relativement complexe. Le gouvernement met à disposition un simulateur prime conversion permettant d'y voir plus clair et de savoir si on est éligible ou non.
Avant les nouvelles dispositions du 1er juillet 2021 les véhicules classés Crit'air 3 ou plus anciennes voitures (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011) étaient éligibles. Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO 2 du véhicule, de 3 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an dans le cadre de Le droit à la prime et son montant dépendent: de vos revenus du véhicule à détruire du nouveau véhicule acheté: voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle, véhicule électrique ou hybride rechargeable. À noter: Vous pouvez faire valoir vos droits à la prime à la conversion lorsque votre revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13. 489 euros pars part. En revanche, le que vous avez loué ou bien achetez doit être peu polluant.
Le véhicule doit alors répondre aux critères suivants: avoir un prix d'achat inférieur ou égal à 50 000 € TTC Notez également que: si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 132g de CO2 par km. Si le véhicule est d'occasion, il doit émettre au maximum 137g de CO2 par km. Toutefois, pour un véhicule immatriculé avant mars 2020 ou un véhicule accessible en fauteuil roulant: le seuil de 132g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km Les 2 roues et 3 roues aussi concernés Le véhicule acheté ou loué peut également être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique: sans batterie au plomb dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable) il ne doit pas être vendu l'année suivant sa 1 ère immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km. Comment bénéficier de la prime à la conversion lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part?
ARAMIS apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. Offre de crédit accessoire à une vente valable sous réserve d'acceptation du dossier par CREDIPAR, SA au capital de 138 517 008 € - 317 425 981 R. C. S. Versailles - 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy - N° ORIAS: 07004921 (). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation. Les conditions d'adhésion aux prestations d'assurance facultatives ainsi que leurs conditions générales sont disponibles dans les agences ARAMIS. L'adhésion à l'assurance complémentaire facultative PVA (Protection Valeur Auto) est soumise à des conditions d'éligibilité. PVA: contrat distribué par CREDIPAR, en qualité de mandataire d'assurance, et souscrit auprès de PSA Insurance Europe Limited, société d'assurance vie et dommages, immatriculée à Malte sous le numéro C68963, ayant son siège social à Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street Ta' Xbiex, Malte, et autorisée par le MFSA Malta Financial Services Authority, – Notabile Road, Attard BKR 3000, Malte, à exercer des activités d'assurance en application de l'Insurance Business Act et exerçant en France en libre prestation de service.
UNE DEMANDE D'INFORMATIONS POUR UN PROJET FUTUR?
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage Le véhicule acheté Les règles ont changé en juillet 2021. De façon générale, il peut s'agir d'une voiture, une camionnette, un véhicule 2 ou 3 roues à moteur, voire un quadricyle à moteur. L'acheteur s'engage à ne pas revendre la voiture dans les 6 mois suivant l'achat, et pas avant d'avoir parcouru 6000 km (ces conditions varient pour un véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur).
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