En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins de l'enfant selon son âge. Dès lors que le montant à verser a été fixé par une décision de justice, le parent la percevant ne peut rien demander en plus (sauf libéralités entre les parties, ou si ce n'est via une demande en augmentation de la pension alimentaire).
Sur ce dernier point, il convient de prendre en compte l' ensemble des frais auxquels les parents doivent faire face pour leurs enfants: vêtements, repas, transports, loisirs, frais de garde, de scolarité, reste à charge en matière de santé (l'orthodontie par exemple)… Le poste budgétaire le plus important est bien souvent le poste « hébergement » car il peut représenter un tiers, voire davantage, des revenus d'un parent (crédit immobilier ou loyer, charges de copropriété, taxe foncière…). En revanche, les crédits à la consommation pour des biens somptuaires ne sont pas prioritaires sur la dette alimentaire et ne doivent pas être retenus. Précisons enfin que les charges des parents sont également fonction du temps de présence des enfants auprès d'eux: il convient ainsi de prendre en compte « l'amplitude du droit de visite et d'hébergement du père » [ 1]. Frais exceptionnels pension alimentaire et sport. En d'autres termes, la contribution alimentaire sera plus réduite dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement élargi que dans le cadre d'un droit dit « classique », c'est-à-dire un week-end sur deux et la moitié des vacances; - Les besoins de l'enfant: ils sont variables selon son âge de l'enfant, les habitudes de consommation de la famille, la catégorie socio-professionnelle des parents, la nature ou le degré de sa scolarisation (école privée ou publique, études supérieures ou non)… II) Le barème du ministère de la justice est-il suffisant?
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, plus connue sous le nom de « pension alimentaire », est une source fréquente de conflit chez les couples séparés. Que disent les textes? Existe-t-il un barème? Quelles sont les bonnes pratiques? I) Les textes applicables. La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE), communément appelée « pension alimentaire », est une obligation définie par l'article 371-2 du Code civil: « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». Cette obligation de contribution concerne tous les parents, qu'ils vivent ensemble ou qu'ils soient séparés. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Toutefois, c'est évidemment dans la seconde hypothèse que les litiges naissent. Le texte précité fixe les critères à l'aune desquels doit être établi le juste montant de la contribution alimentaire: - Les ressources respectives des parents: celles-ci nécessitent d'apprécier à la fois leurs revenus et leurs charges.
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