Exemple gratuit d'un PV ou d'un CR de réunion du CSE, AG, CA Exemple d'une structure simple pour rédiger un compte-rendu de réunion Télécharger le Modèle complet au Format PDF Compte-rendu de réunion La réunion du [ objet] pour le mois de [ mois] a eu lieu le [ date et heure]. Celle-ci était présidée par [ Titre, Nom, Prénom] Etaient présents: Etaient excusés: Ordre du jour: – Sujet 1 – Sujet 2 – Sujet 3 Au sujet de [ détails], [ Titre, Nom] a posé la question suivante: [ Titre, nom] a répondu: [ détailler]. [ Titre, nom] a rétorqué: [ détailler] L'ordre du jour épuisé, le président a clôturé la séance à [ heure]. La prochaine réunion aura lieu le [ date et heure]. [ Signature du Président et du Secrétaire de séance] Télécharger le modèle Nous vous recommandons aussi: Modèle de règlement intérieur Demander à l'assureur la copie du procès-verbal d'accident Faire opposition à un jugement rendu par défaut Convoquer les membres du CSE à une réunion ordinaire Demander la copie d'une contravention ou d'un PV Demander la copie d'un jugement Télécharger le Modèle Complet au Format PDF
Règle 2: La précision Il faut se concentrer sur les informations utiles et éviter d'écrire les dialogues et les discours non pertinents. Il est favorable d'inclure les dates et les données chiffrées pour assurer l'efficacité du PV. Règle 3: La neutralité Lors de la rédaction d'un PV de réunion, le rédacteur doit adopter une position neutre. Il ne doit pas donner son avis et son opinion sur un sujet donné. Le rédacteur est amené à rédiger le PV de réunion sans juger les idées des participants. Les composants et les mentions obligatoires d'un PV de réunion Le PV de réunion de travail doit obligatoirement inclure des informations prédéfinies par les statuts de la société ou par le règlement intérieur.
Le PV et le compte-rendu de réunion Le compte-rendu et le procès-verbal de réunion sont des documents très proches dans leur rédaction, mais pour lesquels il existe des différences de fonds et de forme. Si le compte-rendu est une synthèse fidèle d'une réunion professionnelle afin d'obtenir une trace écrite des échanges, il n'a pas proprement parlé de valeur juridique sur le terrain contentieux, c'est une simple attestation d'un débat. On l'utilise pour les comités de direction ou de pilotage et les réunions non formelles. En revanche, le procès-verbal est un document officiel qui retranscrit les propos de la réunion, en dresse le constat et en consigne les décisions prises. Il sera opposable aux parties lors d'éventuels litiges. Le PV se déroule dans le cadre d'une procédure stricte et requiert l'approbation des participants et la signature d'un président et d'un secrétaire de séance. Dans l'entreprise, on y a recours lors d'un comité social et économique (CSE), les assemblées générales (AG) ou encore les conseils d'administration par exemple.
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