Dissertation: La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 30 Avril 2013 • Dissertation • 2 292 Mots (10 Pages) • 879 Vues Page 1 sur 10 - Dissertation Dissertation: La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire? « Nul ne plaide par procureur », cette célèbre maxime a eu deux sens successifs, d'une part, elle a signifié pendant longtemps que personne ne pouvait se faire représenter en justice, et d'autre part qu'il fallait comparaitre en personne. En effet, dans le droit romain, il était exigé, à l'origine, la comparution personnelle des plaideurs. Ainsi, dans la procédure, les paroles ne pouvaient être prononcées que par les parties, tenues de comparaître de gré ou de force. La représentation en justice était totalement exclue. Cependant, assez rapidement, la complexité des usages et rites liés à la procédure a entraîné la nécessité pour les parties d'être aidées dans le cadre du procès.
La maxime « Nul en France ne plaide par procureur, hormis le Roi » 1 battrait-elle de l'aile, agressée par « l'action de groupe »? Cette maxime, venue de la nuit des temps, signifie, en droit processuel, que « nul ne peut se faire représenter par un mandataire qui figurerait seul dans l'instance, que le dominus litis ne saurait se dissimuler sous le couvert d'un « procurator » qui agirait proprio nomine, que le mandant doit toujours être en nom dans les actes de procédure et dans les jugements (... ) d'où il résulte concrètement que le mandataire, serait-il unique, il faut faire ou recevoir autant de significations distinctes qu'il y a de parties intéressées au procès » 2. L'adage a, certes, traversé les époques, mais en vérité, il a perdu de son autorité, affaibli, au moins partiellement, par les conventions de prête-nom ou d'indivision, par la représentation légale des personnes privées ou publiques... et surtout par l'essor de la personnalité morale et juridique dans le droit contemporain (sociétés commerciales, associations, syndicats professionnels, ordres d'avocats, auxquels la loi a conféré le droit d'ester en justice).
Car cette limite de 2000 euros, totalement arbitraire puisqu'il ne correspond à aucun seuil existant en procédure civile, implique que seul le juge de proximité aura à connaître de cette action si dérogatoire au droit commun, qui peut mettre en jeu des sommes considérables, le montant maximal de 2000 euros étant à multiplier par le nombre de victimes (un millier de victimes feront donc connaître au juge de proximité un enjeu de deux millions d'euros). Sans remettre en cause la compétence des juges de proximité au civil (au pénal, je serais beaucoup plus réservé), les juridictions de proximité ne sont pas faites pour faire face à un tel contentieux. Comme leur nom l'indique, ce sont des petits litiges de quartier, jugés par une procédure simplifiée. La procédure de droit commun devant le tribunal de grande instance, avec ministère d'avocat obligatoire, phase préalable de mise en état où tous les incidents et les mesures d'instructions sont réglées, où la collégialité est le principe, trois juges ayant à connaître du dossier lors du jugement, est beaucoup plus adaptée.
Idées Noël, Idée Couronne 4 Décembre 2018 Rédigé par Les gâteaux de Martine et publié depuis Overblog ***Couronne au Nutella*** Ingrédients: 1 pâte sablée ou feuilletée, Du nutella, 1 jaune d'œuf et 1cas de lait. Dérouler la pâte. Badigeonner de Nutella. Rouler la pâte. La couper en 2 (voir photo). La torsader et souder les 2 bords ensemble pour faire une couronne. Mélanger le jaune et le lait. Badigeonner la pâte. Gateau couronne au nutella ce n’est pas. Enfourner à four chaud à 200° pour 15/20 min. C'est prêt 😋 Bon appétit mes gourmand(e)s 😍💖 Partager cet article Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:
Par 750g Une idée originale et facile pour une jolie couronne à partager au goûter. Ingrédients 6 personnes Matériel Préparation 1 Dans un bol, mélanger au fouet le Nutella, les oeufs et la maïzena. 2 Dérouler la pâte feuilletée et déposer un peu de préparation en cercle sur les bords de la pâte, sur 4 à 5 cm de large environ. (en veillant à bien laisser un bord de 1 cm) 3 Déposer les rondelles de bananes tout autour, parsemer d'amandes concassées. 4 Découpez 4 lignes de 12 cm au centre du cercle, afin de former 8 triangles et le badigeonner avec le jaune d'oeuf. Gateau couronne au nutella filling. Rabattre ensuite chaque triangle sur les bords de la couronne, de façon à former un soleil. Puis rabattre la pâte extérieure restante sur le chocolat. 5 Badigeonner à nouveau avec le jaune d'oeuf et saupoudrer de sucre. 6 Enfourner pendant 25 minutes à 200°C. Conseils Vous pouvez remplacer le Nutella par de la confiture ou de la compote de pomme. Commentaires Idées de recettes Recettes de couronnes Idées de recettes pour une cuisine de fête Recettes de couronne au chocolat Recettes de feuilletés sucrés Recettes de feuilletés au Nutella
Le savourer avec une boule de glace vanille, noisettes ou praliné.... De la crème anglaise, crème chantilly, un coulis de fruits rouges... Une sauce au chocolat pour un dessert tout chocolat. Bonne dégustation!
9. Déposez le papier cuisson avec la préparation sur la plaque du four. 10. Enfournez le tout pendant 25 minutes à 180°C. 11. Sortez du four! Gateau couronne au nutella calories. 12. Dégustez cette Etoile au Nutella comme vous le souhaitez (tiède ou froide) et ça se mange avec les doigts! 13. Les gourmands n'en ont pas laissé une miette. Astuces Pour cette recette de Etoile au Nutella, vous pouvez compter 25 min de préparation. Pour en savoir plus sur les aliments de cette recette de plats, rendez-vous ici sur notre guide des aliments. Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l'utilisation de traceurs via le lien « Préférences Cookies » figurant sur notre service.
Après 10mn et sans jamais ouvrir le four, je baisse à nouveau la chaleur à 150° et c'est parti pour 30mn de cuisson environ. On vérifie la cuisson en enfournant une lame de couteau qui doit ressortir propre
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