Trois ans après une révision du financement du Fongecfa, les comptes propres de l'association qui gère le CFA pour le transport routier de marchandises, sont une nouvelle fois dans le rouge. En avril 2017, un accord avait sécurisé le dispositif, permettant aux entreprises de transport de ne pas subir la taxe Fillon sur les départs en CFA suite à la réforme Fillon sur les retraites. Enquête nationale sur le CFA | CGT Transports. Les fonds propres du Fongecfa, association qui gère le dispositif, avaient ainsi été rehaussés à fin 2018/2019. Mais "depuis 2018, les taxes sur le Fongecfa se sont alourdies de 24 millions d'euros par an […], 15 millions d'euros pour le seul forfait social et 9 millions d'euros pour les cotisations Agirc et Arcco", indique FO Transports dans un communiqué. Le syndicat évoque plusieurs pistes pour régler la situation, notamment la possibilité d'augmenter les cotisations patronales et salariales, une solution "impossible financièrement" pour FO; un décalage de l'âge d'entrée en CFA à 58 ou 59 ans, au lieu de 57 ans aujourd'hui, serait "plus facile".
Un système de décote Une piste semble davantage se détacher: laisser les conditions actuelles (26 ans de conduite, départ à 57 ans) avec un nouveau système de décote/surcote: un départ à 57 ans avec 70% du salaire moyen annuel brut (au lieu de 75% actuellement), puis 75% à 58/59 ans, et enfin 80% à 60/61 ans. "Ce système permettra de maintenir le CFA routier, de stabiliser les fonds propres, indique FO en réponse à la CGT, qui proteste contre cette solution. Cela laisse le choix de départ pour le salarié en toute connaissance de cause. Le système de retraite anticipée des routiers va être réformé - L'Express. " Cette mesure serait temporaire, le CFA restant en attente d'une réforme. La solution, pour le Fongecfa, serait de cotiser à hauteur pour financer le système, et que le patronat finance davantage pour susciter les vocations. "Un compromis transitoire reste étonnant, puisqu'on milite pour des négociations pour réformer le CFA depuis deux ans", Fabrice Michaud, secrétaire général de la CGT Transports.
Dans le transport de marchandises, un routier peut partir dès 57 ans s'il a 26 ans d'ancienneté CLATOT Présenté par les organisations de salariés comme " un des rares acquis sociaux et d'attractivité de la profession ", le CFA a bénéficié à près de 35. 000 personnes depuis son lancement en 1997. Il permet aux conducteurs (marchandise, voyageur, déménagement, convoyage de fonds) ayant une ancienneté suffisante de cesser le travail au plus tôt 5 ans avant l'âge légal, en conservant 75% du salaire brut jusqu'à la retraite effective. Réforme cfa routier en. Dans le transport de marchandises, par exemple, un routier peut partir dès 57 ans s'il a 26 ans d'ancienneté. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement L'employeur doit en outre compenser chaque départ par une embauche en CDI. Problème: certaines Urssaf, assimilant le régime à une " pré-retraite " d'entreprise taxable à 50% (des sommes versées) conformément à la loi Fillon de 2003, ont lancé des procédures de redressement fiscal. Au total, la facture pourrait atteindre 476 millions d'euros sur trois ans pour l'ensemble des entreprises visées, selon une source patronale.
Des mesures de suivi régulier de ces orientations sont également mises en place. Pour Alain Vidalies, « avec la signature de ce protocole, les conditions sont aujourd'hui réunies pour que la négociation puisse s'engager sereinement. Quelle est la retraite des chauffeurs routiers en 2022 ? - Cleerly. Le gouvernement fait le pari de sa réussite et fait confiance aux partenaires sociaux, en s'engageant dans la durée à leurs côtés pour y parvenir ». Mis en place en 1997, et cofinancé par l'Etat et les partenaires sociaux, le CFA a déjà permis à environ 32 000 professionnels de partir avant l'âge officiel de la retraite dans des conditions financières acceptables et au bénéfice de l'emploi, tout départ en CFA s'accompagnant du recrutement d'un nouveau conducteur. Ce dispositif constitue ainsi à la fois une reconnaissance des contraintes propres au métier de conducteur et un élément d'attractivité pour le secteur. Constatant cependant la nécessité d'une réforme du CFA, ainsi que des autres dispositifs de protection sociale de la branche, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur leur modernisation.
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