Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés).
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A la une RDC: Tony Mwaba accuse Jules Alingete de tenir « des réunions en catimini pour déstabiliser » l'EPST
23 mai 2022 à 21:38
Les tensions entre le ministère de l'enseignement primaire, secondaire technique (EPST) et l'inspection générale des finances sont loin d'être aplanies.
DIPLOMATIE ENVIRONNEMENTALE Un accord de siège signé entre la RDC et la COMIFAC ENVIRONEWS RDC 2/2/2022, 5:15:42 PM La coordination nationale de la Commission des forêts d'Afrique central (COMIFAC) en République démocratique du Congo a signé l'accord de siège avec l'Etat congolais. Cet acte permet désormais à cette institution de jouir des privilèges et immunités reconnus aux organisations internationales à caractère technique, conformément aux dispositions de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. RDC/Football : Maniema Union juge irrégulier la procédure du transfert de Jean Makusu à Lupopo et saisit la Linafoot - Grandjournalcd.net. « L'accord de siège entre la RDC et la COMIFAC a été publié au journal officiel. On s'est préparé en 2022, pour que cet accord puisse ressortir tous ces effets. Aujourd'hui, nous avons la capacité juridique. Nous ne sommes pas une institution nationale mais nous sommes une institution du secrétariat exécutif et nous fonctionnons suivant les règlements intérieurs et les statuts du secrétariat exécutif », a déclaré Luc Atundu, coordonnateur de la COMIFAC en RDC. La coordination nationale de la RDC devient ainsi la première à avoir ce statut, sur les 10 autres des Etats parties signataires de la déclaration de Yaoundé.