C'est une opération qui consiste à vendre une créance échue à un organisme financier ou une société spécialisée dans le recouvrement qui en assure la récupération pour son propre compte. Ces sociétés supportent l'ensemble des frais judiciaires et assument les risques d'irrécouvrabilité. Le rachat peut se faire sur une ou plusieurs factures ou sur un flux régulier de facturations. Ce n'est pas un prêt. Il s'agit d'un accord de financement par lequel une société achète un pourcentage de vos revenus futurs. En échange, vous recevez une somme forfaitaire. Les entreprises peuvent offrir leurs créances impayées et en retard en échange d'un paiement immédiat un établissement spécialisé et ainsi réduire le temps de circulation de l'argent. Grâce à ce procédé, les sociétés peuvent rapidement transformer leurs factures clients en fonds monétaires liquides. De cette façon, ils obtiennent un taux de rotation du fonds de roulement plus élevé et un flux de trésorerie prévisible. Fonctionnement du rachat de créances Le recouvrement de créances est effectué par une société spécialisée qui lance une série de procédures pour récupérer les factures impayées (relances emails, téléphoniques et par courrier, mise en demeure de payer, recouvrement judiciaire avec des Avocats, Huissier de Justice en cas d'échec de la phase amiable).
Le processus de réactivation de créances est accordé selon le type de créances et selon les montants. Bref, la cession de créances est une opération pour obtenir du financement alors que le rachat de créances est une solution pour récupérer de l'argent sur des factures impayées. La cession de créance peut concerner des créances dues à de prêt à la consommation ou prêt immobilier, où les obligations du débiteur sont de nature contractuelle ou de nature légale du genre injonction de payer en fonction d'un jugement du tribunal. Le rachat de créance est une pratique très courante dans le milieu bancaire. Techniquement, une banque cède un portefeuille de créance à une société de recouvrement, à un prix inférieur. L'opération est effectuée lorsque les frais de recouvrement sont estimés supérieurs aux gains escomptés. La société assure le recouvrement pour son propre compte, et supporte les frais judiciaires en assumant également les risques de créances irrécouvrables. Pour le recouvrement des créances, la société lance une série de procédures, car les créances cédées deviennent sa propriété.
Affacturage, ce que met de côté le factor: Les réserves et le fond de garantie. De sorte à pouvoir anticiper des impayés, ou pour se prémunir d'un éventuel droit de préemption (URSSAF par exemple), le factor conserve une partie de la valeur des créances (somme non décaissée au client jusqu'à expiration du contrat). Il est important de noter que, à l'expiration du contrat, les sommes restantes sur ces comptes sont intégralement réstituées aux clients. Affacturage le fondement juridique L' affacturage repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit. Affacturage et réglementation Compte tenu de sa nature l' affacturage est réservé aux établissements de crédit. AFFACTURAGE Affacturage, définition Les sociétés d' affacturage encore appelées factors se sont spécialisées dans la mobilisation d'une quote-part du poste client d'une entreprise, qu'elles escomptent (ou achètent) et dont elles assurent le recouvrement moyennant rémunération.
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