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Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés; » « partager le contenu intellectuel et la documentation selon une licence creative commons ou avec l'une des licences spécifiées dans l'article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration; » Les dispositifs « Initiative pour un numérique inclusif » devront donc utiliser que des logiciels libres. Quand aux dispositifs « Pass numérique » ils devront utiliser principalement des logiciels libres. Notons que l'expression « selon une licence creative commons » peut inclure des licences interdisant la modification ou la réutilisation commerciale. Espérons que dans la pratique, le choix des structures se portera sur des licences Creative Commons qui autorisent ces types de réutilisation. Source Avant de quitter le gouvernement, le secrétaire d'État au Numérique Mounir Mahjoubi a créé un label pour les dispositifs destinés à aider les publics « loin du numérique ». Le 26 mars, à la veille de son départ du gouvernement, quitté comme son concurrent Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pour pouvoir disputer l'investiture LREM aux élections municipales 2020 à Paris, Mounir Mahjoubi a signé un arrêté créant le label Numérique inclusif.

Qu'est-Ce Que Le Label &Laquo; NumÉRique Inclusif &Raquo; AnnoncÉ Par Le Gouvernement ? - Numerama

Le 26 mars, à la veille de son départ du gouvernement, quitté comme son concurrent Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, pour pouvoir disputer l'investiture LREM aux élections municipales 2020 à Paris, Mounir Mahjoubi a signé un arrêté créant le label Numérique inclusif. Le secrétaire d'État au Numérique - remplacé ce dimanche par Cédric O, jusqu'alors conseiller du président Emmanuel Macron et du Premier ministre Edouard Philippe - a ainsi créé un label "afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Espace de formation informatique/ Photo: Cédric / Wikimedia Commons / CC by-sa Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément 'Entreprises solidaires d'utilité sociale', les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. "

Actualité – Création Du Label « Numérique Inclusif » | Associathèque

Sur le plan financier, l'Etat prévoit une enveloppe de 45 millions pour le développement des 300 fabriques de territoire: de 75 000 à 150 000 € sur 3 ans par projet (50 000€ maximum par an), afin de laisser le temps aux structures lauréates de construire un modèle économique pérenne. La Mission Société Numérique a répertorié les 170 fabriques de territoires lauréates actuels sur son site internet ( lien). Les collectivités désireuses de devenir une fabrique de territoire peuvent déposer leur dossier auprès de l'ANCT ( lien). Les dates de clôture des prochains vagues d'AMI sont les suivantes: 30 mars 2021 30 juin 2021 30 septembre 2021 Plusieurs leviers financiers en faveur des collectivités locales Pour mettre en place des dispositifs en faveur de l'inclusion numérique, les collectivités locales peuvent s'appuyer sur plusieurs leviers financiers. La nature de ces fonds est très diversifiée entre appels à projet, dispositifs européens, nationaux, régionaux, départementaux, communaux, préfectoraux (…).

Numérique : La France A Son Label Inclusif - Ciomag

Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale », les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. » Le référentiel « Numérique inclusif » comporte deux niveaux. Pour le niveau « 1 – Pass numérique », parmi les critères notons: « utiliser principalement des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés; » « agréger et ouvrir des données sur les usages du dispositif (acteurs et services référencés, formations et accompagnements suivis…) avec l'une des licences spécifiées dans l'article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration; » Pour le niveau « 2 – Initiative pour un numérique inclusif », parmi les critères notons: « utiliser des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions.

Elle vise les dispositifs destinés aux publics « éloignés du numérique ». Elle comporte deux niveaux: 1) pass numérique, dont une des caractéristiques est: « Utiliser principalement des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions ». 2) Initiative pour un numérique inclusif, ayant notamment comme caractéristiques: « – Utiliser des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés. – Partager le contenu intellectuel et la documentation selon une licence creative commons ou avec l'une des licences spécifiées dans l'article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration. » Des associations comme Emmaüs Connect, active depuis des années contre l'exclusion numérique, devraient pouvoir bénéficier de ce label. L'alerte du Défenseur des droits: risque d'exclusion En janvier, le Défenseur des droits Jacques Toubon a lancé une alerte sur « les inégalités d'accès aux services publics ».

Dates des prochains comités de sélection 23 juin 2022 (possibilité de déposer une candidature jusqu'au 30/04/22) 15 septembre 2022 (possibilité de déposer une candidature jusqu'au 31/07/22) 24 novembre 2022 (possibilité de déposer une candidature jusqu'au 30/09/22) Comment se préparer pour déposer votre demande?

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