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Adresse: Mairie de Beaune (21200) 8 Rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 30191 21205 BEAUNE cedex Informations sur Beaune: Beaune est une ville de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Beaune compte 21872 habitants appelés les "Beaunois, Beaunoises". La densité de la population de Beaune est de 706 habitants au km². Vos papiers d'identité - Ville de Beaune Ville de Beaune. Le maire de Beaune est Monsieur Alain SUGUENOT Mettre à jour les informations de la mairie Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi 08:30 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Beaunois, Beaunoises, votez pour votre ville! Note actuelle de 3. 53 /5 sur 17 votes.

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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / Demande d'acte de mariage Annuaire Mairie / Acte de mariage / Demande d'acte de mariage à Beaune Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de mariage Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

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Néanmoins, si vous devez prouver votre communauté de vie, vous pouvez établir, sur papier libre, une attestation sur l'honneur, signée par chaque conjoint et joindre la copie d'une quittance sur laquelle vos coordonnées communes apparaissent. Rendez-vous sur Service pour toute information complémentaire. Prouver sa nationalité française C'est le Tribunal Judiciaire de Dijon qui est compétent. Coordonnées: Service nationalité – 13, boulevard Clémenceau -21072 Dijon cedex – tél. 70. Mairie de beaune état civil francais. 45. 25 Rendez-vous ici pour toute information complémentaire.

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Tel: 03. 57. 31 ou 03. 43 – Horaires d'ouverture du cimetière: du 1er novembre au 31 mars de 8 h à 18 h – Du 1er avril au 31 octobre de 8 heures à 19 heures 30 Attention: ouverture et fermeture automatique du portillon Horaires d'accueil du public: Toute l'année du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 hà 12 het de 14 h à 16 h45 Qui peut être inhumé? Toute personne domiciliée à BEAUNE où décédée à BEAUNE peut être inhumée dans le cimetière communal, ainsi que toute personne possédant déjà une sépulture de famille où une place lui est réservée et tout français établi hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui est inscrit sur la liste électorale de celle-ci. Démarches funéraires - Ville de Beaune Ville de Beaune. L'inhumation donne lieu à la perception d'une taxe. Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal. Selon le souhait ou les possibilités de la famille, il peut être procédé à des inhumations en fosse ou en caveau. Acquisition et renouvellement de concession Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal du u lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 Quand?

Acquisition: au moment du décès – Renouvellement: à la date d'échéance du contrat ou dans les deux ans après la date d'échéance. Cependant, le contrat prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être renouvelé initialement. Passé ce délai, les terrains seront repris par la Ville de Beaune. Circulation en véhicule à l'intérieur du cimetière Qui? Une autorisation de circuler en véhicule dans l'enceinte du cimetière peut être délivrée à toute personne âgée ou ayant des difficultés à se déplacer. Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal Quand? Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 L'autorisation est valable 1 an et est renouvelable à sa date anniversaire. La circulation dans l'enceinte du cimetière est autorisée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et la semaine qui précède la Toussaint) entre 10 heures et 11 heures et entre 15 heures et 16 heures (ouverture et fermeture automatique de la barrière). Mairie de beaune état civil 2019. Consignes à respecter: – Ne pas stationner devant la barrière automatique avant son ouverture afin de laisser l'accès libre aux véhicules des professionnels, – lors d'un enterrement, attendre sur le côté que le cortège libère l'entrée avant d'entrer ou de sortir, – rouler au pas, – ne pas klaxonner, – emprunter les allées principales et ne pas faire demi-tour entre les monuments, – lorsque les camions de professionnels sont stationnés dans une allée pour travailler, emprunter une autre allée.

Les certificats de célibat Vous devez vous rendre au Service de l'État Civil, muni de votre pièce d'identité et d'un acte de naissance de moins de 3 mois. Les certificats d'hérédité La ville de Beaune ne délivre plus de certificat d'hérédité depuis la Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Dans ce cas comment prouver sa qualité d'héritier? En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée par tous les héritiers (Circulaire du 19 février 2015). En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. Mairie de beaune état civil les. Rendez-vous sur Service pour toute information complémentaire. Les certificats de concubinage La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu'aucun texte ne prévoit.

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