Le registre de sécurité est un document obligatoire au sein des ERP (Établissements recevant du public) et des ERT (Établissements recevant des travailleurs). Il permet d'assurer la traçabilité des contrôles et vérifications réalisés sur le matériel et les installations relevant de la sécurité de chaque site d'une entreprise ou d'une collectivité. Un registre de sécurité bien tenu est la preuve de la vigilance accordées par les responsables de l'établissement en matière de sécurité incendie; il ne faut donc pas le négliger! Notre modèle de registre de sécurité est disponible au format PDF. Pour une utilisation optimale nous vous conseillons de: L'imprimer en mode recto/verso Sélectionnez et insérez les feuillets dont vous avez besoin dans un classeur ou de les relier par spirale Personnaliser votre document grâce à la page de description de l'établissement et le sommaire modulable Remplissez ce formulaire pour obtenir votre registre de sécurité gratuitement dès maintenant!
Le Registre de sécurité d'un hôtel Si vous vendez votre hôtel, lors de l'évaluation de celui-ci et lors des visites, vous devrez mettre à disposition le registre de sécurité de l'hôtel. Assurez-vous bien que tout est en ordre. Lors de l'évaluation, ou l'audit d'un hôtel dans le cadre d'une mission normée, le registre de sécurité fait partie de la liste des éléments à collecter. Le registre de sécurité de l'hôtel est un livret qui donne tous les éléments nécessaires sur la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation de l'hôtel. Il permet de se tenir informé des règles de sécurité incendie et de recenser l'ensemble du matériel de lutte contre l'incendie présent dans l'hôtel, pour veiller à une maintenance régulière. Ce registre est obligatoire selon l'Article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation. Pour rappel, dans les hôtels qui sont des établissements recevant du public (ERP), il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier: - L'état du personnel chargé du service d'incendie.
L' article R*143-44 du CCH, inclus dans la section relative aux mesures de contrôles en matière de sécurité et de protection incendie, stipule ainsi que les ERP doivent être dotées d'un registre de sécurité « sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité » ( par exemple, un registre de sécurité incendie). Le registre de sécurité en ERP doit être présenté lors des visites périodiques de contrôle ou des visites inopinées menées par les Commissions de sécurité, les services de police et/ou de gendarmerie, etc. Registre de sécurité réglementation pour ERT (Etablissement Recevant des Travailleurs) En cas de problème important (accident, incendie avec blessés ou victimes), c'est le premier document que saisirait la justice pour contrôler si les mesures de sécurité étaient bien appliquées. Les règles de santé et de sécurité au travail relatives au registre de sécurité réglementation pour les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) et pour le personnel travaillant en ERP relèvent du Code du Travail (CT).
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