Cotisation minorée CGA pour 2018 - Centre de Gestion Agréé Skip to content Accueil / Cotisation minorée CGA pour 2018 Cotisation minorée CGA pour 2018 Une cotisation minorée à 50 € HT au centre de gestion agréé CGAction est appelée pour les commerçants, artisans et prestataires de services qui débutent leur activité durant l'année 2018.
Les entreprises peuvent s'acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants: - l'adhésion au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2017 minuit sur le site ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l'avis dématérialisé; - le paiement direct en ligne jusqu'au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l'avis (sous réserve de l'enregistrement préalable du compte bancaire dans l'espace professionnel). Pour plus d'informations, un dépliant et un flyer relatifs à la consultation en ligne et au paiement des avis de CFE sont à votre disposition. Par ailleurs, des fiches détaillées sont à votre disposition sur le site en cliquant sur "Votre espace professionnel" puis sur "Aide": - "Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER": - "Payer un avis de CFE et/ou d'IFER/TP": - "Consulter et payer un avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER (1 seul établissement)":
A + A - Bilan juridique Textes de références Publié le: 11/01/2017 Le taux des cotisations concernant la CNRACL, l' ATIACL, le FCCPA et le FEH pour 2017. Note globale: 0/5 (0 votes) Retour vers la liste des actualités
Ne sont pas pris en compte: les apprentis, les contrats aidés (contrats uniques d'insertion, emplois d'avenir). T aux appliqués au 1er janvier 2022: le taux relatif à la cotisation obligatoire correspondant aux missions obligatoires des centres de gestion soit 0. MODIFICATION DES TAUX DE COTISATION PÔLE EMPLOI AU 1ER OCTOBRE 2017. 80% et le taux relatif à la cotisation additionnelle correspondant aux services d'aide à la décision consentis sans convention et à l'ensemble des collectivités et établissements affiliés soit 0. 60% Assiette de la cotisation: La cotisation (obligatoire et additionnelle) est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale au titre de l'assurance maladie. Très signalé: cotisation d'affiliation des CCAS et CIAS S'agissant des conditions d'application du dispositif d'exonération des cotisations patronales prévu par l'article L.
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés doivent obligatoirement s'acquitter d'une cotisation au centre départemental de gestion.
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