Emploi du feu, brûlage. Mise à jour le 20/07/2016 Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014. Trois périodes sont définies: - une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles, - une période orange du 1er février au 31 mars, - une période verte qui couvre le reste de l'année.
Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu'il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange. 4. Dérogations exceptionnelles Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge. Le préfet peut accorder une dérogation permettant l'emploi du feu en période rouge à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d'intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue. 5. Les feux de cuisson et les feux d'artifice sont strictement réglementés Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d'artifice sont interdits en période rouge à l'intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire.
L'emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air. En cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral. Cette réglementation est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l'intérieur ou à proximité d'une forêt. Plus précisément, sont concernés: les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations. Vous pouvez trouver sur une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d'une forêt. Les interdictions 1. Le brûlage des déchets verts Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l'air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Par ailleurs, sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 3, 750 € ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé un incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de 200 m de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être doublées dans deux cas: Personne venant de causer un incendie n'étant pas intervenue immédiatement Personne qui malgré l'insuffisance de leur intervention, n'a pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police
Toutes les informations sur le site de la préfecture
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