La Région Occitanie favorise le développement de la pratique du vélo. Elle vient donc d'instituer un dispositif d'aide financière. Conditions d'éligibilité: personne physique majeure, résidence principale en région Occitanie, être non imposable ou inférieur à 27 086 €, ne pas avoir déjà bénéficié d'une aide au présent dispositif, achat du vélo à compter du 01 janvier 2019 Montant: 100 euros + Bonus Sécurité (casque) 50 euros 150 euros + aide de l'état 50 euros Soit au total jusqu'à 200 euros Pour plus d'info ici. Eco-chèque - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. C'est le moment d'en profiter. Plus d'une cinquante de vélos à assistance électrique disponibles au magasin Culture Vélo de Nîmes.
Dans le cadre du plan d'actions en faveur de la mobilité, de l'environnement et du pouvoir d'achat, la Région Occitanie a institué un dispositif d'aide financière pour inciter ses administrés à acquérir une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Modalités, infos pratiques et conditions d'éligibilité aux dispositifs À compter d'aujourd'hui, l' « Eco-chèque mobilité - Achat d'un VAE » passe de 100 à 200 € et peut toujours se cumuler avec l'aide de l'Etat. Par ailleurs, la Région augmente sa participation pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou d'un vélo classique pour les trajets domicile-travail, via l' « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable »: Pour les vélos électriques: jusqu'à 400 € d'aide pour les personnes non imposables et jusqu'à 250 € pour les personnes imposables; Pour les vélos classiques: jusqu'à 240 € pour les personnes non imposables et jusqu'à 150 € pour les personnes imposables.
Ce dispositif peut être cumulable avec la prime à la conversion de l'État de 5 000 €. – Une aide de 100 €, sous conditions de ressources, pour l'achat d'un vélo électrique, cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l'État plafonné au total à 200 €. Eco-chèque mobilité Occitanie - Aide achat voiture électrique hybride. Sont éligibles les personnes non imposables ou au quotient familial inférieur à 27 086 € Vidéos: en ce moment sur Actu – La Région versera également un bonus sécurité de 50 € pour le bénéficiaire non imposable pour l'acquisition de matériel dédié à la sécurité pour les déplacements en vélo électrique: casque, kit de protections, kit éclairage, gravage, anti-vol… >> Pratique: demandes, informations et conditions sur:. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Métropolitain dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
Réunis sous la présidence de Carole Delga, vendredi 26 juin 2020 en visioconférence, les élus de la Commission permanente ont validé la proposition de la présidente d'augmenter et d'élargir l'éco-chèque mobilité « vélo ». Depuis son adoption en décembre 2018, le plan de la Région Occitanie en faveur des mobilités douces n'a cessé d'être renforcé. Ainsi depuis sa mise en place, l'éco-chèque mobilité a déjà permis l'achat de près de 3 700 vélos à assistance électrique (VAE) et plus de 730 véhicules électriques. Cheque eco mobilité e. A partir d'aujourd'hui, cette aide est augmentée et élargie aux vélos traditionnels pour les trajets domicile-travail des salariés. Afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective de devenir la première région d'Europe à énergie positive, la Région Occitanie se mobilise pour favoriser le développement des mobilités douces. Aujourd'hui, elle augmente son aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, passant ainsi de 100 à 200 €, et met en place un nouveau dispositif: « Eco-chèque mobilité - Bonus Forfait Mobilité Durable ».
Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification.
Contrôle Le bénéficiaire doit accepter le contrôle portant sur les obligations résultant de l'octroi de l'aide au titre du présent dispositif. Ce contrôle sur pièces pourra être exercé, jusqu'à l'extinction des obligations du bénéficiaire, par toute personne dûment mandatée par la Région. A ce titre, le bénéficiaire devra remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle. Région Occitanie : L’Eco-chèque mobilité élargi et augmenté - Petite République.com. Modalités de versement de l'aide L'aide donne lieu à un versement unique, à la suite d'une instruction favorable de la demande d'aide détaillée ci-dessus. Modalités de reversement En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l'aide allouée. Le reversement est demandé par simple émission d'un titre de recettes. Préalablement à l'émission du titre, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle sur le respect des obligations du bénéficiaire avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l'ordre de reversement.
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