En règle générale, les amortissements exceptionnels s'étendent sur un ou 2 ans, suivant l'immobilisation. Lorsqu'il s'agit par exemple d'un logiciel, la procédure peut s'effectuer très rapidement. Une année peut en effet suffire pour amortir en intégralité son coût d'achat. L'amortissement exceptionnel induisant une mise au rebut doit être renseignée par l'écriture comptable et dans son intégralité. Pour toute interrogation rencontrée lors du bilan comptable ou pour des procédures de mis en rebut, il est conseillé de se renseigner auprès de son expert-comptable. Celui-ci saura vous guider au mieux concernant cette obligation fiscale. La mise au rebut d'immobilisations est une pratique très courante dans l'univers comptable, mais nécessite tout de même des écrits particuliers. L'immobilisation qui a été mise au rebut doit être, in fine, totalement amortie puis sortie de l'actif du bilan de l'entreprise. Ceci pour pouvoir mettre à jour les différentes acquisitions de l'entreprise et dépouiller tous les comptes de bien devenus obsolètes.
La question se pose pour les agencements de l'ancien site, notamment les agencements et installations de la zone de bureau qui n'est plus du tout utilisée par l'entreprise. Or les agencements et installations de cette zone de bureau figurent toujours à l'actif de l'entreprise et sont donc soumis en conséquence à la Taxe Professionnelle. De plus, on peut raisonablement supposer que si un jour l'entreprise décidait de réutiliser cette zone de bureau, elle serait obligée de les rénover étant donné la vestuté et la dégradation de ces locaux. Est ce qu'il n'y a pas dans dce type de situation possibilité de mettre au rebut ces agencements et installations malgré qu'ils existent toujours physiquemlent dans les anciens locaux? Merci et bonne journée Expert-Comptable Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 22/10/2004 10:13 0 VOTER Moi j'ai un exemple sur la mise au rebut c'était une entreprise qui exploitait une carrière, un des ses matériels était au fond de la carrière et il était trop coûteux de la faire démonter, alors le dirigeant à fait venir un huissier de justice et un ouvrier.
Amortissements du matériel industriel pour 3 000 euros. - Débiter le compte 28154. Amortissements du matériel industriel pour 5 000 euros. - Créditer le compte 2154. Matériel industriel pour 5 000 euros (on solde ici l'immobilisation). - Débiter le compte 512. Banque pour 3 000 euros. - Créditer le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif pour 3 000 euros (montant de l'indemnité d'assurance versée suite au sinistre). Lors d'une mise au rebut, le prix de cession est souvent nul mais lors d'une destruction involontaire (ex: incendie), une indemnité d'assurance peut être versée. Cette indemnité constitue alors le prix de cession de l'immobilisation.
skytimetravel.net, 2024