Vous retenez 13, 07% d'une part du double pécule de vacances de départ (6, 8/7, 67). Vous ne devez pas payer de cotisations patronales pour cela. Pour le reste du double pécule de vacances de départ (0, 87/7, 67), la cotisation travailleur est exonérée des cotisations de sécurité sociale. Le paiement s'effectue en deux parties: Solde du pécule de vacances: jours que le collaborateur n'a pas pris. Avance sur le pécule de vacances: jours que le collaborateur accumulait au cours de l'année du licenciement. Les collaborateurs qui vont travailler ailleurs au cours de la même année prennent les jours de vacances auxquels ils avaient encore droit auprès de leur ancien employeur. En tant que nouvel employeur, vous déduisez ce montant du salaire que vous continueriez normalement à payer pendant les vacances. Pécule de vacances en cas de changement de fraction des prestations En cas de changement de fraction des prestations, des erreurs surviennent régulièrement dans le calcul du pécule de vacances.
Le pécule de vacances employés et ouvriers 150 Fred 8 juin 2020 Le pécule de vacances est la rémunération payée par l'employeur ou par la caisse de vacances au travailleur pour ses jours de congés légaux. Il est calculé sur l'ensemble des prestations et des rémunérations perçues durant l'année précédant l'année de vacances. Le pécule de vacances auquel les travailleurs ont droit se compose de deux éléments: le simple pécule qui équivaut à la rémunération perçue lors de la prise d'un jour de congé et le double pécule de vacances qui correspond à la prime reçue pour les vacances d'été. Le régime d'attribution est différent selon que le travailleur est un ouvrier ou un employé. Pour les employés: • Le simple pécule est payé par l'employeur au moment où il prend ses vacances c'est-à-dire qu'il perçoit sa rémunération ordinaire pour les jours durant lesquels il prend congé. • Le double pécule de vacances ou congés payés est payé au moment où l'employé prend ses vacances principales. En pratique le paiement est généralement effectué en même temps pour tous les employés à savoir au mois de juin.
Vous étiez temporairement au chômage en raison de la crise du coronavirus? Vous avez de la chance. Normalement, la règle ci-dessus s'applique et vous ne devriez recevoir qu'une partie de votre pécule de vacances. Cependant, le gouvernement a déjà décidé l'année dernière d'assimiler le chômage temporaire dû au coronavirus à des journées de travail normales. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles quant à votre pécule de vacances de cette année. Le calcul ci-dessus est également correct si vous étiez temporairement au chômage en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Lisez aussi: Comment utiliser au mieux votre pécule de vacances? Qu'en est-il de mon pécule de vacances en cas de démission ou de licenciement? (kv/eh) 6 mai 2022
L'employeur ne doit pas payer de salaire lorsque les ouvriers prennent des jours de congés légaux car ces jours sont payés par le chèque de vacances. Ces chèques sont financés par des cotisations patronales que l'employeur doit verser à l'ONSS. Pour un ouvrier, le paiement est assuré par l'Office national des Vacances annuelles ou par une caisse de vacances liée au secteur d'activité. L'ouvrier reçoit un chèque de vacances au moment où il prend ses vacances principales (mais jamais avant le 2 mai). L'employeur transmet la date du début des vacances principales au moins six semaines à l'avance. Pour un employé, les pécules sont directement payés par l'employeur au moment où l'employé prend ses vacances principales. Mais en pratique et pour des raisons de gestion, de nombreuses entreprises paient ce double pécule de vacances à tous les employés au cours du même mois (mai, juin, juillet) indépendamment donc de la date effective des vacances. 18 septembre 2008
Le pécule de vacances des employés est versé par l'agence d'intérim à chaque versement de salaire, sous la dénomination « pécule de vacances de départ ». Les ouvriers qui travaillent en tant qu'intérimaires reçoivent leur pécule de vacances en une seule fois par l'intermédiaire de l'ONVA. Incapacité de travail Un collaborateur se retrouve en incapacité de travail pour cause de maladie? Dans ce cas, cette période est assimilée à une période de travail pour déterminer les droits de vacances. Attention: l'assimilation est limitée à 12 mois d'absence. De plus, même si un collaborateur reprend partiellement le travail en journées complètes, les jours d'incapacité de travail sont assimilés pour les vacances annuelles. Dans le cas d'une reprise partielle en demi-jours, la situation est différente pour les ouvriers et les employés. Pour les ouvriers, les demi-jours d'incapacité de travail sont assimilés, ce qui n'est pas le cas pour les employés. Cette configuration pourrait changer à l'avenir.
Vos ouvriers reçoivent ce chèque au moment où ils prennent leurs vacances (principales), et au plus tôt le 2 mai de l'année de vacances. L'ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers par virement bancaire. Puisque vos ouvriers perçoivent tout leur pécule de vacances (simple et double) en une seule fois, ils ne recevront pas de rémunération ordinaire les jours où ils prennent leurs vacances, contrairement à vos employés. Qu'en est-il des jours de chômage temporaire en 2022? Les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus en 2021 ont été assimilés au droit aux vacances de vos travailleurs. Cela signifie que ces jours sont assimilés pour le pécule de vacances auquel vos travailleurs ont droit en 2022. Le gouvernement prévoit une compensation pour le pécule de vacances si vous avez fréquemment invoqué le chômage temporaire en 2021 pour force majeure en raison du coronavirus. En 2022, les jours de chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus ne sont pas assimilés.
En cas de crédit-temps? Les périodes d'interruption de travail dans le cadre d'un crédit-temps ou d'un travail à temps partiel (diminution de carrière ou réduction des prestations de travail à mi-temps) ne sont pas assimilées à du travail effectif. Elles ne sont donc pas prises en compte pour déterminer ni le droit aux jours de congés ni au pécule de vacances de l'année suivante. Ainsi, un travailleur qui a réduit ses prestations de travail de moitié dans le cadre d'un crédit-temps sera considéré comme un travailleur à temps partiel. Vous avez été licencié? Si vous êtes ouvrier, vous recevrez au moment des vacances de l'année suivante votre pécule de la caisse de vacances compétente. Un ouvrier a droit, pour la période de préavis, à des jours de vacances et à un pécule de vacances. Impossible de prendre des congés? Lorsque vous vous trouvez dans l'impossibilité de prendre des vacances, le pécule de vacances auquel vous avez droit vous est payé par la caisse de vacances compétente si vous êtes ouvrier.
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