Pour des raisons de sécurité et pour le confort thermique dans un logement, la chaudière doit être entretenue une fois par an. Cet entretien est à la charge du locataire dans le cadre d'une location immobilière. Ainsi, afin de justifier de la réalisation de la tâche, vous pouvez, en tant que bailleur, faire une demande d'attestation d'entretien de chaudière auprès de votre locataire. De quoi s'agit-il? Suivez-nous, nous répondons à vos questions. Qu'est-ce que l'attestation d'entretien d'une chaudière? La loi affirme que l'entretien de la chaudière est une prestation légale. D'ailleurs, un document normalisé permet de justifier la réalisation de cette tâche: il s'agit de l'attestation d'entretien d'une chaudière. Cette copie est généralement délivrée en version papier ou en version numérique 2 semaines suivant la visite par l'entreprise ayant réalisé l'entretien annuel de la chaudière à gaz ou fioul. Ainsi, le locataire devra la conserver pendant une période d'au moins 2 ans. L'attestation est, par ailleurs, délivrée au commanditaire (le locataire ou le propriétaire) de la visite pour les chaudières individuelles.
Que faire si l'entretien n'a pas été fait ou en cas de carence du locataire? Si votre demande d'attestation d'entretien chaudière est restée infructueuse, sachez que malheureusement, il n'existe aucune sanction pénale relative à ces situations. Cependant, grâce à l'état des lieux d'entrée, vous pouvez retenir le montant de dépôt de garantie du locataire. Une autre alternative serait de saisir la commission de conciliation. Si cette option reste vaine, il est possible d'assigner le locataire au tribunal d'instance. Toutefois, il est rare de voir les choses arrivées à ce stade.
Au départ de votre locataire, vous devez donc envoyer la demande d'attestation afin de voir si l'entretien a été réalisé dans les douze derniers mois. Quelles sont les mentions légales que doit contenir l'attestation d'entretien chaudière?
Le professionnel mesure également le taux de rejet de monoxyde de carbone et vous prévient s'il constate des anomalies. Le monoxyde de carbone est un gaz dangereux car il est indolore et appauvrit la teneur d'oxygène dans l'air. ÀÀ forte dose, il peut être mortel. La loi fixe-t-elle des délais à respecter pour le locataire? Comment évoqué précédemment, la loi stipule qu'un entretien annuel réglementaire soit effectué sur la chaudière. Il conviendra donc de respecter au maximum un délai d'un an entre 2 entretiens. Quel est le moment idéal pour réaliser l'entretien? La fin de saison de chauffe est le meilleur moment pour faire entretenir sa chaudière. Si la chaudière produit de l'eau chaude sanitaire, il n'y a pas de période d'entretien idéale, car l'équipement fonctionne toute l'année; Si par contre, la chaudière ne produit pas d'eau chaude, le moment idéal se situe juste avant la période estivale: l'humidité se formant à l'intérieur du corps de chauffe (du fait de l'arrêt de l'équipement) pourrait détériorer le matériel.
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