Le code APE est un code de cinq caractères qu'attribue l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques) à chaque entreprise qui sont inscrites au répertoire SIRENE. Il faut savoir qu'il n'existe pas de différence entre code APE « Activité principale exercée » et code NAF « Nomenclature des Activités Françaises ». Dans cet article nous allons passer en revue diverses informations concernant le code APE 4332B faisant référence aux Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, notamment, les diverses activités qui lui sont correspondantes, son utilité, les conventions collectives applicables, les démarches pour s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine… Quels sont les activités relatives au Code APE 4332B? (classé par secteur/activité) Il n'y a pas de liste de métiers précise et définie pour l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ». Cependant, on peut affirmer que les salariés qui composent ce secteur sont principalement des métalliers, des menuisiers ainsi que des serruriers.
1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4332B, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4332B, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise 3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur. Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française).
Les bénéficiaires effectifs de la société D&S MENUISERIE Les 3 Documents officiels numérisés Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat 24-05-2022 Formation de socit + Certificat de dpot des fonds + Statuts 7, 90€ Voir tous les documents officiels Synthèse pour l'entreprise D&S MENUISERIE Analyse bientt disponible pour cette société
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