Que doit contenir le registre du CSE? Si le registre des délégués du personnel ne doit pas revêtir de forme particulière, il doit cependant avoir une forme papier afin que tous puissent le consulter. Modele de registre des delegues du personnel dans. Sa tenue est impérative et il doit contenir deux éléments importants: – Les demandes et requêtes des délégués du personnel: cela concerne implicitement les doléances des employés. Les délégués se font l'écho des salariés et se doivent de transmettre leurs remarques au comité directeur et/ou à ceux qui représentent l'employeur. – Les réponses de l'employeur: qu'elles soient positives ou négatives, ces réponses devront être notifiées dans le registre du comité social et économique. Elles devront être datées et détaillées, le cas échéant. D'ailleurs, pour qu'il ait plus de valeur, le registre CSE doit impérativement faire apparaître plusieurs informations essentielles: Les réclamations des délégués du personnel selon un ordre chronologique et datée L'identité des membres du CSE Les requêtes soumises à l'employeur Les réponses de l'employeur et/ou les propositions alternatives Les sujets abordés: salaires, litiges, droit du travail, convention collective, santé, sécurité, activités sociales et/ou culturelles… Afin d'éviter tout quiproquo dans un futur proche, n'hésitez pas à y consigner tous les thèmes abordés.
C'est pourquoi, il faut ajouter à ce dossier tous les documents liés à la vie du salarié dans l'entreprise (les arrêts de travail, les demandes d'acompte, les demandes de congés, etc. ) Documents relatifs au départ du collaborateur Toutes les informations sur le départ du salarié en entreprise peuvent également être mis: Solde de tout compte, attestation pôle emploi, lettre de démission ou de licenciement, etc. 9 idées de Registres du personnel, délégués du personnel | stagiaire, délégué du personnel, les stagiaires. Les registres à conserver dans le dossier du personnel Vous n'êtes pas obligé de les avoir dans le dossier du personnel mais je vous le recommande fortement pour une meilleure gestion. Parmi les registres les plus importants, il y a les suivants: Registre unique du personnel Registre des délégués du personnel 👉 Découvrez-en plus sur les registres du personnel obligatoires Quelles sont les informations qui ne peuvent pas apparaître dans le dossier du personnel? Attention! Tout ce qui est dans ce dossier doit concerner: Des faits, et uniquement des faits Ce que fait le salarié en entreprise, et non pas en dehors Ne doit pas être rabaissant ou insultant pour l'individu L'intégralité du dossier est ensuite transféré aux différents acteurs en ayant besoin, et peut être enrichi si le salarié intègre une nouvelle structure.
Si vous effectuez un enregistrement pour une tierce personne, réalisez un filage de la séance (notez le nom des intervenants et leurs premiers mots) ou demandez à chacun de se présenter avant chaque prise de parole. Concernant la forme, vous êtes libre d'opter pour du style direct ou indirect, nominatif ou anonyme (Direction/DP). Une fois la forme arrêtée, soyez rigoureux et ne laissez pas transparaître du style direct si votre compte rendu est à l'indirect, par exemple. Registre unique du personnel • LégiSocial. Conclusion Dans le cadre des délégués du personnel, aucun compte rendu ou procès-verbal n'est imposé par la loi: l'employeur est seulement tenu d'apporter dans un délai de 6 jours les réponses aux questions des DP dans un registre spécial. Cependant, chaque partie a le droit de produire un compte rendu ou procès-verbal, selon l'appellation adoptée. Dans ce cadre, elle fixe ses propres règles: signature ou non, délai et mode de diffusion, style… Pour gagner du temps et de l'efficacité, employeur et DP peuvent s'accorder sur l'établissement d'un compte rendu commun, en faisant appel à un tiers impartial et fiable.
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