Bruits de voisinage liés au comportement Bruits d'activités (chantier, discothèque,... ) Nuisances olfactives (odeurs) Retour en haut de page Publicité
Comment s'y prendre pour établir des rapports de bon voisinage? Alors en arrivant dans votre nouveau quartier, comment pourriez vous vous y prendre pour que vos relations avec vos voisins démarrent sous les meilleurs auspices? Voici quelques conseils: Prévenir et s'excuser des éventuels désagréments du déménagement Avant votre emménagement, pensez à laisser dans les parties communes un petit mot à l'attention des voisins. Expliquez leur que vous avez prévu d'emménager, et priez les de vous excuser pour la gêne que cela pourrait leur occasionner. Le jour J bien entendu, limitez la monopolisation de l'ascenseur, notamment si vous croisez des personnes âgées ou des mamans avec poussettes. Se présenter à son arrivée Une fois installé, n'hésitez pas à aller sonner chez vos voisins proches, simplement pour vous présenter. Se croiser dans l'escalier sera plus convivial si l'on sait comment chacun s'appelle et où il réside précisément! Rapport de bon voisinage saint. Éviter les mauvais comportements: Au quotidien, rien de plus désagréable que des nuisances liées au voisinage, chacun en conviendra.
» ▪ …etc. ü « Je suis inquièt. e / Je suis mal-à-l'aise lorsque… ▪ …on me parle en criant. » ▪ …les radiateurs résonnent dans mon appartement. » ▪ …quelqu'un frappe à ma porte tard le soir. » ▪ …etc. Pour proposer une solution, clarifiez votre demande: « J'aimerais que vous veniez me parler directement ou, si vous préférez le faire par téléphone, que vous laissiez votre numéro dans ma boîte-aux-lettres. » « J'aimerais que l'on puisse discuter de ce qui empêche que nous puissions nous saluer lorsque l'on se croise. » « J'aimerais que nous puissions nous parler directement lorsque quelque chose vous dérange et éviter les bruits de radiateur. » « J'ai besoin de vous dire que nous n'avons que quelques heures le soir, en rentrant du travail pour une vie de famille, et que c'est important pour nous et que j'aurais besoin de votre compréhension. » « J'ai besoin de vous dire que nous sommes âgé. e. Rapports de voisinage | Gouvernement du Québec. s / sensibles aux bruits. Nous avons besoin de calme / de nous coucher tôt et nous aurions besoin de votre compréhension.
Cette règle vaut même si votre voisine ne vous surveille pas! Toutefois, si la vue de la porte ou de la fenêtre donne sur une rue ou un parc ou, si elle est pleine ou faite de verre opaque, cette règle ne s'applique pas. Si vous ou votre voisin avez des portes ou des fenêtres qui ne respectent pas cette règle, vous pouvez corriger la situation en signant avec votre voisin un document chez le notaire. Autrement, ce problème peut empêcher ou retarder la vente de votre propriété. Modèle de lettre de voisinage Gratuit - Merci Facteur l'envoie pour vous. Mon voisin a construit un spa qui, après vérification, se trouve sur une partie de mon terrain. Que puis-je faire? Vous devez d'abord aviser votre voisin que son spa empiète sur votre terrain. Peut-être qu'il sera en mesure de le déplacer. Sinon, vous avez différents choix selon l'importance de l'empiétement et l'attitude de votre voisin. Si celui-ci ignorait qu'il empiétait sur votre terrain et que le spa ne vous cause pas d'inconvénients, vous pouvez lui exiger: de vous verser une somme d'argent pour la perte de terrain que vous subissez; OU d'acquérir votre partie de terrain sur laquelle empiète son spa.
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Avec la convocation à l'assemblée générale, le syndic notifie à tous les copropriétaires la liste des points à étudier et des décisions à voter lors de l'AG. Ce document est l' ordre du jour de l'assemblée générale.
2 - Les éléments à envoyer au syndic La demande doit parfois être accompagnée d'un projet de résolution. Cette modalité est notamment obligatoire pour autoriser le syndic à introduire une demande en justice, pour réaliser certains travaux, pour aménager des locaux... L' article 11, I, 7° et 8° du décret de 1967 fixe la liste des décisions soumises à cette obligation. Le projet de résolution précise le texte de la résolution qui sera soumis à l'assemblée générale, ainsi que la majorité applicable à la prise de cette décision. Pour en savoir plus: consultez la fiche pratique de l'INC " Copropriété: les majorités de vote lors d'une assemblée générale ". Le copropriétaire qui projette la réalisation de certains travaux doit également accompagner la demande d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux. A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic doit rappeler ces dispositions. 3 - L'inscription de la question à une assemblée générale Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
792). Responsabilité personnelle du syndic. Il est tout d'abord certain que la responsabilité personnelle du syndic vis-à-vis des personnes qui lui ont demandé l'inscription de questions nouvelles peut se trouver engagée, si du moins les copropriétaires demandeurs n'ont pas abusé de leur droit ( CA Paris, 7 oct. 1994). La responsabilité du syndicat peut également être engagée en cas de refus abusif de statuer sur l'ordre du jour complémentaire. L'article 10 du décret prévoit que les copropriétaires sont en droit de demander l'inscription à l'ordre du jour des questions complémentaires qu'ils estiment opportunes. Ainsi, l'omission réitérée de délibérer sur les questions qui ont été inscrites à l'ordre du jour dans ces conditions caractérise la méconnaissance des droits du copropriétaire concerné. Elle lui occasionne un préjudice moral dont il demande à juste titre réparation ( CA Paris, 23e ch., 21 janv. 1991: JurisData n° 1991-020194). Vous pouvez me poser vos questions sur conseiller: Joan DRAY Avocat à la Cour 76/78 rue Saint-Lazare 75009 PARIS TEL: 09.
2000: JurisData n° 2000-130018) ou par voie électronique. Il appartient au copropriétaire qui demande l'inscription de certains sujets à l'ordre du jour de préparer et d'adresser au syndic, aux fins de notification, les projets de résolution qu'il souhaite voir soumis au vote de cet organisme. Le copropriétaire (ou le conseil syndical et même les associés d'une SCI) qui demande l'inscription doit en même temps joindre les documents annexes susceptibles de relever des articles visés au second alinéa précité de l'article 10, selon l'objet des questions (Cass. 3e civ., 15 mars 1983). Quant à la notification de nouvelles questions aux membres de l'assemblée, elle obéit aux règles générales édictées pour la convocation des copropriétaires, c'est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé ou émargement ou par voie électronique. Conditions de recevabilité de la demande d'inscription à l'ordre du jour: Afin d'éviter de possibles abus, la jurisprudence a subordonné la recevabilité des questions complémentaires à la condition qu'elles expriment une demande précise, sujet à débat.
La tenue d'une assemblée générale extraordinaire est, au même titre qu'une AG ordinaire, strictement encadrée par la Loi. Il existe une procédure précise à respecter pour l'organiser. Qui peut lancer la convocation d'une assemblée générale extraordinaire? Comme pour l'AG ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le syndic, avec un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d'urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours). Toutefois, dans les petites copropriétés, comme l'explique l'article 41-11 de la loi du statut de copropriété, « En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu'elle désigne un nouveau syndic ou qu'elle prenne les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Les annexes: La convocation doit contenir toutes les informations possibles pouvant aider les copropriétaires à prendre une décision concernant les résolutions.
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