Étape 4: Effectuer les formalités d'immatriculation d'une entreprise de transport Le transport de personnes est considéré comme une activité artisanale. Vous immatriculez votre entreprise de transport de personnes au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. N'oubliez pas la validation du Stage de Préparation à l'Installation (SPI), obligatoire pour l'immatriculation des activités artisanales. Le transport de marchandises est considéré comme une activité commerciale. Reprise entreprise de transport au maroc. Vous immatriculez votre entreprise de transport au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Les formalités supplémentaires pour la création d'une société Si vous créez une société (qui se distingue de l'entreprise individuelle), n'oubliez pas les formalités complémentaires: la rédaction des statuts constitutifs la publication d'un avis dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) Étape 5: Obtenir la validation finale par la DREAL Une fois la société officiellement créée (immatriculée), vous obtenez votre Kbis.
Respect des règles d'exercice de l'activité de transport routier de marchandises L'exercice de l'activité de transport routier de marchandises implique de se conformer aux règles de la profession. Assurer correctement tous les véhicules La souscription d'une assurance multirisque professionnelle adaptée à l'activité de transport routier de marchandises est nécessaire. Ensuite, tous les véhicules détenus par l'entreprise doivent être assurés. Conserver une copie de la licence de transport dans chaque véhicule La DREAL ou la DREIA délivre une licence communautaire (pour les véhicules ayant un poids maximum autorité supérieur à 3, 5 tonnes) et/ou une licence de transport intérieur (pour les autres véhicules) ainsi que des copies conformes de ces licences. Reprise entreprise de transport de. Une copie de la licence doit être conservée à bord de chaque véhicule exploité par votre entreprise. Renouveler les licences de transport avant leur expiration Les licences de transport sont délivrées pour une durée limitée (10 ans) et sont renouvelables.
Localisation(s) Activité(s), mot(s) clé(s), référence(s) Chiffre d'affaires Effectifs Prix envisagé Offres Toutes Du mois De la semaine
Histoire [ modifier | modifier le code] Depuis l'indépendance, cinq organismes ont été chargés de la gestion, de l'exploitation et du développement de la navigation aérienne en Algérie: OGSA, ONAM, ENEMA, ENESA, ENNA. De 1962 à 1968, c'est l'Organisation de Gestion et de Sécurité Aéronautique (OGSA), organisme algéro-français, qui a géré l'ensemble des services d'Exploitation de l'Aviation Civile en Algérie. Aéronautique en algérie les. Le 1 er janvier 1968, l'OGSA a été remplacé par l'Office de la Navigation Aérienne et de la Météorologie (ONAM). Ce dernier a été remplacé, en 1969, par l'Etablissement national pour l'Exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA) qui a géré la navigation aérienne jusqu'à 1983. En 1975, les activités de météorologie ont été transférées à l'Office national de météorologie est créé le 29 avril 1975, sous forme d'Etablissement Public à caractère administratif. Le décret N°83. 311 du 7 mai 1983 a réaménagé les structures de L'ENEMA et modifié sa dénomination pour devenir ENESA « Entreprise Nationale d'Exploitation et de Sécurité Aéronautique » avec statut d'entreprise nationale à caractère économique.
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Source:l'Éconews
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