Question détaillée Bonsoir, monsieur X est propriétaire d'un appartement avec terrasse privative qui cause des infiltrations d'eau chez son voisin du dessous. L'étanchéité de la terrasse qui est carrelée est à refaire: qui doit payer? Le propriétaire n'avait-il pas obligation d'entretenir cette terrasse? Qu'en est/il par rapport au fait quelle soit carrelée? Un contrat d’entretien pour les travaux d’étanchéité de sa copropriété ?. De plus, l'information a été faite par affichage a l'entrée de la résidence de la part des 2 protagonistes qui sont au conseil syndical. Ils font état des réparations à venir et précisent que les frais seront partagés. Trouvez-vous normal que ce soit ces personnes qui fassent l'information et décident que les dépenses seront partagées entre tous les copropriétaires? L'information ne doit-elle pas être faite par le syndic? De plus, Ce dernier ne doit-il pas étudier le problème et dire qui paie quoi? Merci d'avance pour votre avis. Cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 11/05/2016 par un Ancien expert Ooreka Bonsoir, L'article 14 de la loi de 65 impose au syndic de veiller à la conservation du bâtiment.
Il arrive qu'une copropriété dispose d'une terrasse permettant aux logés de profiter d'un petit espace paisible. Elle peut être rattachée au bâtiment ou se situer sur son toit et parfois même, on en trouve à plusieurs étages. Les terrasses en copropriétés sont des espaces disposant de caractéristiques que les copropriétaires doivent connaître. Terrasse en copropriété: les différentes possibilités Une terrasse peut se situer à différents endroits de l'immeuble, cela dépend de son architecture. Elle peut aussi exister depuis la construction du bâtiment ou avoir été rajoutée. Plusieurs types de terrasses existent. La terrasse au rez-de-chaussée Dans le cas où la terrasse est au rez-de-chaussée, l'accès peut être soit pour tous les habitants de l'immeuble (c'est donc une partie commune), soit être réservée aux habitants du rez-de-chaussée (c'est une partie privative rattachée au logement). Entretien toit terrasse copropriété par. Dans de rares cas, elle appartient à un commerce présent dans l'immeuble. Le balcon-terrasse En général, les balcons ne sont pas très spacieux.
La toiture est un élément indispensable à tout habitat. Preuve de son importance: en copropriété, toute décision concernant son entretien, sa réparation et sa réfection doit être votée en assemblée générale. Focus sur les travaux de réfection de toiture en copropriété. Travaux d'entretien en copropriété et réfection de toiture Les travaux de réfection de toiture sont considérés comme de gros travaux d'entretien. La toiture fait partie intégrante des parties communes de l'immeuble en copropriété. En ce sens, toute décision concernant son entretien, sa réparation ou sa réfection doit être décidée au cours d'une assemblée générale. L'assemblée générale doit être convoquée par le syndic de l'immeuble en copropriété et la décision doit être votée à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Entretien toit terrasse copropriété des immeubles. A noter: pour les travaux urgents, considérés comme nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, le syndicat peut décider de lancer les travaux de réfection de toiture sans consulter ni demander l'autorisation à l'assemblée générale.
En général, un seul terrassier est capable d'intervenir sur un chantier, mais à condition que les machines adéquates aux travaux en question soient mises à sa disposition. Par ailleurs, s'il s'agit de travaux de terrassement dans un immeuble, il faudra aussi solliciter des étanchéistes ou des menuisiers. Parties communes extérieures en copropriété. Les différents types de terrasses en copropriété Il existe différents types de terrasses en copropriété, en voici quelques exemples: La terrasse rez-de-chaussée; Le combo balcon-terrasse; La terrasse dite surélevée; Le combo toit-terrasse. La terrasse rez-de-chaussée Quand la terrasse se trouve au rez-de-chaussée, il y a deux possibilités. La première a un accès qui peut être possible pour la totalité des habitants de l'immeuble, c'est ce qu'on appelle une partie commune. La seconde, c'est une terrasse dont l'accès n'est réservé qu'aux habitants logeant au rez-de-chaussée. Le combo balcon-terrasse Certains balcons sont en général peu spacieux, c'est pour cette raison que des copropriétaires décident souvent de fusionner leurs balcons respectifs pour en faire des terrasses.
– Barbecue, plancha et autres appareils de cuisson: Certaines copropriétés appliquent des règlements assez stricts sur l'utilisation du barbecue et autres appareils similaires. Ils peuvent être complètement proscrits ou uniquement à certains modèles (charbon de bois, gaz…) afin de limiter les risques d'incendie ou de fumée désagréable. – Parabole, antennes TV, bloc de climatisation: L'installation de ces éléments sur un espace extérieur (balcon, terrasse, loggia) doit faire l'objet d'une demande lors d'une Assemblée générale, car ils pourraient dénaturer l'aspect esthétique de l'immeuble. – Jacuzzi, véranda, piscine…: Le syndic de copropriété doit être informé pour qu'un vote soit fait lors de la prochaine Assemblée générale et surtout qu'une étude de faisabilité soit menée. Certains travaux nécessitent également une déclaration préalable de travaux ou même un permis de construire au service d'urbanisme. Les droits d’aménagement d’un balcon ou d’une terrasse en copropriété. Vous en savez maintenant un peu plus sur les possibilités d'aménagement de balcon et de terrasse, sur vos droits et vos devoirs.
Rez-de-jardin, jardin, cour intérieure… les surfaces à ciel ouvert au sein d'une copropriété sont souvent source de nombreuses questions: qui peut y accéder? Peut-on les aménager? Qui les entretient? Pas de panique, on vous explique. Entretien toit terrasse copropriété et. Les différents statuts des parties extérieures en copropriété Au sein d'une copropriété, un jardin mitoyen, une cour, un toit-terrasse ou tout autre espace extérieur peut être qualifié de partie commune ou de partie privative. C'est le règlement de copropriété qui définit le statut de ces espaces, qui peuvent être: Une partie commune: en l'absence de mention dans le règlement de copropriété, c'est ce statut qui s'applique par défaut, Une partie privative: un jardin peut être désigné partie privative, soit parce qu'il l'est depuis son origine, soit parce qu'un copropriétaire l'a acheté au syndicat. Le propriétaire en a donc l'usage exclusif. C'est le cas le plus rare, Une partie commune à jouissance exclusive ou à usage privatif: à l'inverse, c'est le cas le plus courant.
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