Résultats Adoption en commission Adoption en séance Unanimité X Nombre de voix « pour » Nombre de voix « contre » Nombre d'abstentions
«La suite de la procédure implique que le Conseil d'Etat statuera définitivement sur le contentieux qui lui est soumis, en tenant compte de l'arrêt de la CJUE. C'est après cette décision que le Gouvernement sera, le cas échéant, amené à prendre les dispositions éventuellement nécessaires », est-il ajouté.
Vous êtes ici: World Europe France Occitanie Toulouse 2-10 Rue Jean Gilles Download as PDF Identification Name EBN 1243241 Plan Structure générale Type de bâtiment immeuble État du bâtiment construit [achevé] Usages Main Usage logements Vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce bâtiment et les entreprises participantes? Plus d'informations Lieu Adresse (texte) Code Postal 31100 Ville Toulouse Toulouse État Occitanie Occitanie Pays France France Données techniques Hauteur (estimée) 51, 52 m Étages au-dessus du sol 16 Entreprises participantes architecte Candilis-Josic-Woods Vous avez trouvé une erreur? Related Buildings 9 Boulevard des Minimes - Bâtiment A Le Capitole Résidence le Danieli 3 Boulevard des Minimes Saudi Arabia Embassy Gizeh Égypte construit [achevé]
L'article 5 des statuts a été modifié en consé Ancienne adresse: 10 rue Jean-Gilles Local 905 084P6905, 31100 Toulouse Nouvelle adresse: 10 Rue André Clou 31100 TOULOUSE Date de prise d'effet: 01/05/2019 13/12/2019 Redressement Judiciaire Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - N° PC: 2019RJ0792 Jugement du 26/11/2019: ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de La SARL LDL 10 rue Jean-Gilles Local 905 (084P6905) 31100 TOULOUSE Nettoyage de tous types de locaux, peinture, Revêtements de sols et murs. RCS 434 973 608 mandataire judiciaire: la SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 2 bis avenue Jean Rieux 31506 TOULOUSE Cedex 5 Administrateur: Me VIGREUX Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 TOULOUSE mission: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Juge-commissaire: M. LEBOULANGER Date de cessation des paiements le 07/10/2019. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse: //editors-services.
Informations complémentaires 58 logements T1 de 48m² - 497€ T2 de 45m² - 410€ T3 de 71m² - 482€ (colocation) T4 de 80m² - 562€ (colocation) eau, chauffage et internet inclus dans le loyer Logements non meublés mais cuisine équipée Les dossiers sont soumis à une commission d'attribution. Le délai de réponse est de 2 à 5 jours
Annonces JOAFE de PARLE AVEC ELLES Préfecture de Haute-Garonne Dénomination: PARLE AVEC ELLES Adresse: 12 rue Jean Gilles 31100 Toulouse Dénomination: PARLE AVEC ELLES. Adresse: 10, rue Bardou, 31200 Toulouse Activité: favoriser la valorisation des compétences et l'émergence de la force de propositions des femmes des quartiers populaires dans l'espace public, civique, social, culturel et économique. Documents juridiques de PARLE AVEC ELLES Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise. Comptes annuels de PARLE AVEC ELLES Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PARLE AVEC ELLES Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
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