Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Croix Avec un taux de naissance en évolution (+50% sur la dernière année), en moyenne chaque année 2 naissances sont domiciliés à Croix. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Croix sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Croix située au 22 Rue Principale. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Territoire de Belfort. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Croix? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Croix. Si vous êtes né(e) à Saint-Dizier-l'Évêque, à Villars-le-Sec ou à Abbévillers cliquez sur le nom de votre commune. Démarches administratives Démarches en mairie de Croix Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Croix, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin.
Comment faire sa demande d'acte de naissance à Pont-Croix? Vous êtes Pontécruxiens, Pontécruxiennes et vous aimeriez obtenir un acte de naissance? Il est de votre droit d'en faire la demande auprès du service Etat civil de PONT CROIX. Mais d'abord, savez-vous qui sont toutes les personnes autorisées à exiger un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il faudra au préalable établir la distinction entre acte avec stipulation et sans stipulation de la filiation. Pour le cas de la copie intégrale, qui est accompagnée de l'identité des ascendants, le droit de l'exiger est accordée seulement aux personnes citées ci-dessous: • Le propriétaire de l'acte • Son conjoint(e) • Son représentant légal • Son ascendant • Ses enfants et petits enfants Pour le cas de la copie sans filiation, tout demandeur a le droit de requête. Dans cette optique, un dirigeant d'entreprise peut réaliser une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses employés. En somme, les actes de naissance remis par le maire de PONT CROIX, M Monsieur Henri MOAN, sur sa commune monte jusqu'à 17 par an.
Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
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