Note utilisateur: 4. 5 / 5 - La vente immobilière à terme est une variante de la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps. - L'acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur. - Cette vente, comme toutes les autres, est conclue devant un notaire. Sur le site, il y a un outil pour vous aider à calculer ou estimer une vente à terme Le principe de la vente à terme consiste à vendre un appartement ou une maison et d'étaler son paiement pendant une durée déterminée à l'avance. A la différence du viager qui repose sur l'aléa de la durée de la vie des vendeurs, il n'y a pas de notion d'âge pour la vente à terme. La vente à terme d'un bien immobilier peut être occupée ou libre. Si elle est occupée, elle s'adresse à des vendeurs qui souhaitent rester habiter dans leur bien pour une durée déterminée. Si elle est libre, elle s'adresse à des vendeurs qui préfèrent étaler le prix de la vente pour s'assurer une sécurité financière dans le temps.
Le contrat doit, de la même façon, comporter une clause d'augmentation de la mensualité en cas de libération des lieux par le vendeur avant le terme des paiements prévu au contrat. En général, les vendeurs ont de 70 à 80 ans maximum, ce qui permet de diluer dans le temps la valeur de l'acquisition du bien, et rend, de ce fait, l'acquisition très attractive contrairement au viager où les rentiers sont en général plus âgés et le coût d'acquisition bien plus élevé. Cette formule peut permettre aux acquéreurs de se constituer à moindre coût un patrimoine immobilier familial, sans impôt, sans souci de gestion et elle peut de surcroît favoriser la transmission de patrimoine au travers de SCI en évitant les droits de succession ou en les diminuant considérablement selon l'importance de leurs acquisitions, l'achat en viager ou en vente à terme est un placement financier. L'acheteur doit avoir un profil d'investisseur et non d'utilisateur. Cette démarche doit le conduire à s'intéresser à des biens situés dans des quartiers qui ne sont pas forcément ceux dans lesquels il habiterait.
Qu'est-ce que la vente à terme occupée? La vente à terme occupée est une vente qui permet au vendeur de rester vivre chez lui pendant une durée définie à l'avance et de recevoir le prix de la vente échelonné dans le temps selon une durée également définie dans le temps. La vente à terme occupée est une variante du viager occupé avec une durée d'occupation et une durée de versements définies. La durée d'occupation et la durée de paiement peuvent être les mêmes ou bien être différentes. Le vendeur peut décider de rester vivre dans son appartement 10 ans et étaler le paiement du prix de vente sur 10 ans, sur 8 ans ou sur 12 ans, comme dans les exemples de vente à terme suivants: La durée d'occupation peut être nulle, il s'agit alors d'une vente à terme libre. Mais la durée d'occupation peut aussi être viagère, c'est-à-dire durer tant que le vendeur est en vie, comme pour un viager! C'est ce qu'on appelle le viager à terme. Qu'est-ce que le viager à terme? Le viager à terme est une transaction immobilière à mi-chemin entre la vente à terme occupée et le viager occupé.
Même s'ils impliquent tous les deux un système de rente, la vente à terme et le viager immobilier sont des modes de transaction foncièrement distincts. Tandis que le viager repose sur la durée de vie du vendeur, la vente à terme est basée sur une durée définie. Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, et vous hésitez entre le viager et la vente à terme? Dans cet article, découvrez comment bien faire votre choix parmi ces deux types de vente. Le viager immobilier De plus en plus populaire, le viager immobilier permet de percevoir des rentes durant toute sa vie. Il constitue un véritable gage de sécurité pour le vendeur. Celui-ci peut ainsi utiliser son patrimoine immobilier pour améliorer grandement sa qualité de vie. Les avantages Le viager immobilier permet au vendeur de percevoir: Un bouquet (souvent entre 20 et 30% de la valeur du bien) dès la signature du contrat Des rentes régulières, dont seuls 30% sont soumis à impôt si le vendeur a plus de 70 ans Ces rentes ont l'avantage d'être versées à vie, pouvant ainsi vous mettre à l'abri du besoin.
Vous conservez votre bien et toutes les mensualités versées en cas d'incident de paiement. Vous pouvez insérer des clauses prévoyant la revalorisation de la rente dans le contrat. Vous ne percevez pas immédiatement le montant total de la vente, le paiement étant échelonné sur une période allant de 10 à 20 ans. Vous devez quitter le bien dès que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat. Inconvénients d'une vente à terme pour le vendeur Vous ne percevez pas immédiatement le montant total de la vente, le paiement étant échelonné sur une période allant de 10 à 20 ans. Vous devez quitter le bien dès que la totalité des versements a été effectuée, sauf clause spécifique inclue dans le contrat.
La vente à terme consiste en l'achat d'un bien immobilier en étalant son paiement sur une période déterminée convenue à l'avance, contrairement au viager pour lequel la période ne peut être connue à l'avance sous peine de nullité du contrat. Dans le cas d'une vente à terme, il n'y a pas de notion d'âge du vendeur puisque la durée de la rente ne repose pas sur l'aléa de la durée de vie du vendeur. Le prix comprend un paiement comptant puis des mensualités sur une durée fixée définie à l'acte authentique. Le nombre de mensualités à verser est connu. L'acquisition s'effectue par le biais d'un crédit vendeur puisque l'argent n'est dû qu'au vendeur. La vente à terme peut être libre ou occupée. La vente à terme libre s'apparente à une vente pour laquelle le paiement est échelonné. L'acquéreur prend possession du bien dès la signature de l'acte authentique. Il en assume dorénavant les charges. Dans le cas d'une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d'un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) à vie ou pour une durée limitée dans le temps.
Même si celles ci peuvent s'avérer « amateur » mais qui permettent au moins de faire penser au notaire que l'on est apte à réfléchir …pensez vous vraiment avoir donné un minimum de réponse éclairée aux personnes (âgées) qui pourraient être intéressées par le sujet….. Cordialement 27 janv.
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