Certificat de capacité jdinnequin 2016-11-15T23:07:32+01:00 Certificat de capacité Le responsable d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques doit être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux (article L. 413-2 du code de l'environnement) sauf s'il s'agit d'un élevage d'agrément (cf. arrêté ministériel modifié du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques). Un arrêté ministériel en date du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Les animaux qui ne sont pas listés sur cet arrêté sont donc considérés comme des animaux d'espèces non domestiques. (cf. annexe 1). Le certificat de capacité est personnel (article R. 413-3 du code de l'environnement). Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénom, domicile et le type de qualification générale ou spéciale à reconnaître.
Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l' administration française [ 1], reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ». Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France, c'est-à-dire d'animaux considérés comme sauvages, faisant éventuellement partie des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Sous certaines conditions, la loi prévoit toutefois une tolérance pour de très petits élevages d'agrément. Il existe également un certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques [ 2]. Conditions d'obtention [ modifier | modifier le code] À l'origine, ce certificat est instauré en 1977, et se passait en commission nationale à Paris au Ministère de l'Environnement.
Pour des espèces plus fragiles, dangereuses, protégées ou dépassant un seuil (annexe A de l'arrêté du 10 août 2004), elles ne peuvent être détenus qu'au sein d' un établissement d' élevage autorisé. Par exemple les pythons molures, les singes ou un effectif de boa constrictor supérieur à 3 ne peuvent pas être acquis par des particuliers mais uniquement par un éleveur autorisé ( titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement). Les mêmes dispositions s'appliquent pour les activités de présentation au public, de vente ou garde d'espèces non domestiques. Comment faire la demande de son certificat de capacité?
Notre organisme ne fait que les plus demandées: chien et/ou chat. En plus de cela, pour ceux qui le souhaitent (facultatif), vous pouvez prendre un approfondissement supplémentaire dans le domaine de la nutrition, de la santé, du transport ou bien une journée acaced XL de révisions. Si vous voulez le top du top, un acaced avec tous les approfondissements, alors il faut prendre le PREMIUM (disponible uniquement en région parisienne). Certains approfondissement sont à distance, mais il doit toujours y avoir une partie d'acaced standard en présentiel. En effet, une formation 100% à distance n'est pas légal à cause du test final (passer le test en candidat libre sans faire la formation n'est pas légal non plus). Qui doit passer l'ACACED? Cette formation est obligatoire pour les personnes souhaitant exercer une activité en lien avec les animaux domestiques et ayant la charge de leur entretien ou de leurs soins. Cela peut être à titre commercial ou bien bénévole. Au moins un des individus en contact avec les animaux doit avoir l'ACACED ou un diplôme équivalent (liste des équivalences dans l'annexe II et III de l'arrêté).
Une description détaillée des installations en insistant bien sur les précautions prises pour empêcher les évasions d'animaux (ce point pourra d'ailleurs être vérifié par la D. D. P. P en interrogeant le voisinage). Une fiche décrivant les flux d'animaux: leurs espèces et nombres, la répartition saisonnière des flux, leurs origines et contrôles, la modalité de transport des animaux reçus et expédiés ainsi que les contrôles faits auprès du destinataire. Une fiche détaillée relative au régime alimentaire dont bénéficient les animaux. Une note présentant l'ensemble des résultats zootechniques obtenus (reproduction, fertilité, croissance…). Une note permettant d'apprécier la politique en matière de santé des animaux (désinfection, vide sanitaire, suivi vétérinaire, périodicité des visites vétérinaires…) Une description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de l'établissement. Une copie des pièces de contrôle notamment celles exigées par la réglementation (copies des pages remplies du livre journal, de l'inventaire permanent, du livre de soins vétérinaires et le cas échéant les documents de marquage des animaux).
Répondre à la discussion Affichage des résultats 1 à 23 sur 23 13/04/2019, 11h56 #1 Dimensionnement poteau voile d'ombrage ------ Bonjour a tous, J'ai ce projet a réaliser chez moi, et je voudrais votre avis pour le dimensionnement des poteaux que je voudrais faire avec des rondins de pin autoclave. ces rondins seront sceller au sol d'environ 1m, avec une dépassée hors sol de 2m. Pour l'autre coté aucun soucis je mettrais des ancrages directement dans ma façade. La voile est en pvc armée étanche de 600g au m2 et fera environ 7mx 7m. Poteau bois pour voile d ombrage triangle rectangle. Dans l'attente de vos proposition Je joint un croquis pour que ce soit plus simple a comprendre. ----- Aujourd'hui 13/04/2019, 14h42 #2 Jaunin Animateur Technologies et Bricolage Re: Dimensionnement poteau voile d'ombrage Bonjour, En cas de pluie votre voile va se remplir d'eau? Cordialement. Jaunin__ 13/04/2019, 15h08 #3 Non celle ci sera posée de façon a avoir 2 pan incliné, avec 2 point haut et 2 point bas ce qui devrait laisser couler l'eau. 13/04/2019, 16h14 #4 Bjr à toi, Ta toile fera tout de meme un creux ou l'eau s'accumulera.
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28/04/2019, 23h28 #23 Salut a tous, je reviens vers vous pour vous présenter l'avancé de la voile d'ombrage Apres quelques jours de travail ma voile a bien avancée. Pour la confection de celle ci j'ai utilisé un pistolet a air chaud qui m'a permis d'assembler les deux laizes de 2. 7m ensemble par thermosoudage, et aussi de réalisé des "ourlets" tout le tour, afin de pouvoir passer un câble acier galvanisé de 4mm pour régler la tension de celle ci. Poteau bois pour voile d ombrage. Les renforts dans les angles sont en inox de 3mm et sont boulonnés en prenant en sandwich la toile dans chaque angle. Il me reste donc a poser mes poteaux bois et faire mes ancrages sur la façade, et la voile pourra être posée. Encore merci a vous pour votre aide voile ombrage (6) voile ombrage (3) voile ombrage (4) voile ombrage (1) voile ombrage (10) Dernière modification par fmbike; 28/04/2019 à 23h31. Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h52.
Et t'auras une belle poche de flotte. Tu ne dis pas la différence de niveau de tes ancrages. Chez moi, j'ai 25 cms de dénivellé sur 3. 5m et par temps de pluie.. bellle réserve d'eau. Bon WE On ne s'excuse DEMANDE à étre... excusé. (sinon c'estTROP facile) Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 13/04/2019, 17h12 #5 Bonsoir à tous, Problème de pluie, et problème de vent,... OK Pour 7 m de côté il faut que la toile soir bien tendue. Je verrai bien des poteaux bois (dont tu ne donnes pas le diamètre) type poteau téléphonique du siècle dernier. Des étais seront peut-être nécessaires fonction du diamètre des poteaux bois. Poteaux pour Voiles d'ombrage - Voiles d'ombrage. Telle que représentée sur le dessin, la toile va faseyer au vent de travers? Attention aux a-coups violents. - 1m enterré / 2m hors sol me semble raisonnable mais il faut quand même "bourrer" avec de pierres voire un peu de béton? Dernière modification par Jeryko; 13/04/2019 à 17h16. Problème résolu: N'oubliez pas de préciser ce que vous avez trouvé et les mesures prises. Merci 13/04/2019, 18h38 #6 Voila une photo de la facon dont je souhaite posé cette voile, de cette maniere l'eau ne devrais pas resté.
Pour le dimensionnement des poteaux, c'est là le sujet de ma question, quel diamètre faudrait t'il afin de ne pas avoir de soucis de casse des poteaux, cela fait une sacrée voile, et la prise au vent me fait peur, d'ou mon questionnement???? Aujourd'hui 13/04/2019, 19h38 #7 14/04/2019, 07h40 #8 Merci pour ton aide, si je comprend bien ton calcul, cela voudrais dire que pour un vent de 50km/h ma voile va exercer une force de 1200 N sur mes 4 points de fixations? soit 400N environ pas coin?? Poteau Pour Voile D Ombrage - Comparer les prix et offres pour Poteau Pour Voile D Ombrage | LionsHome. Si c'est bien cela, il ne faut donc pas négliger le diamètre de mes rondins bois. Dans mon idée, je comptais partir sur des rondins en pin autoclave de 140mm de diamètre, cela risque d'être limite je pense??? 14/04/2019, 07h56 #9 Envoyé par fmbike Voila une photo de la facon dont je souhaite posé cette voile, de cette maniere l'eau ne devrais pas resté. Pour le dimensionnement des poteaux, c'est là le sujet de ma question, quel diamètre faudrait t'il afin de ne pas avoir de soucis de casse des poteaux, cela fait une sacrée voile, et la prise au vent me fait peur, d'ou mon questionnement????
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