Cette procédure a pris fin au 15/07/2021 sur décision du ministère de l'intérieur. Les dossiers reçus postérieurement à cette date ne feront plus l'objet d'un traitement prioritaire. - En raison de la crise sanitaire (Covid-19) et de la forte hausse des demandes de naturalisation, les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Une plateforme pour la naturalisation des étrangers | Les Informations Dieppoises. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet, il vous sera retourné intégralement sous 8 à 10 semaines. Si votre dossier est jugé complet, vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif) pour les procédures par décret et sous un délai de 3 à 5 mois pour les demandes déclaratives (mariage, ascendant ou frère/soeur de français). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement. Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux.
Si le dossier est incomplet, il vous sera retourné dans son intégralité avec une demande de pièces complémentaires.
Ce dispositif prévoit une plateforme par région, à quelques exceptions près. Les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur conservent deux sites aux vues du volume des demandes de naturalisation. Plate-forme interdépartementale de naturalisation / 2014 / Archives / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise. En région Ile-de-France, le nombre important des demandes de naturalisation a contraint les services préfectoraux à conserver de nombreux sites, particulièrement en Seine-Saint-Denis. A ce jour, concernant le traitement des demandes de naturalisation, plusieurs procédures coexistent encore sur le territoire français.
Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français (Art. 21-2 du code civil) Mise à jour le 24/08/2020 > Cerfa - format: PDF - 2, 21 Mb > Fiche niveau de langue - format: PDF - 0, 92 Mb > Liste des pièces à fournir - format: PDF - 0, 40 Mb ATTENTION Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Plateforme de naturalisation rouen saint. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.
Ils devront obligatoirement être accompagnés: - soit de leur traduction par un traducteur assermenté; - soit de leur version rédigée en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.
Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement. La Sous-préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Plateforme de naturalisation rouen les. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Aide en ligne 'Calendrier': En cas de problème d'enregistrement du nom, essayez sans accent, ni apostrophe ni nom composé. Aide en ligne Contacts
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