Un crédit qui arriverait à son terme dans deux ans ne le serait sans doute pas, ni pour le propriétaire, d'ailleurs, car il paierait des frais pour rien. L'ancienne banque, si le client le demande, doit lui fournir un décompte de remboursement anticipé, soit un résumé des conditions initiales du prêt, mais aussi ce qui reste à rembourser ou encore le fait que le propriétaire ait eu ou non des difficultés à rembourser son crédit (retards ou impayés). Décompte de rappel du. Rachat de crédit immobilier: paie-on pour son décompte de remboursement anticipé? Quand le crédit immobilier a fait l'objet d'une hypothèque; c'est-à-dire que le bien acheté a été mis en garantie pour assurer le remboursement auprès de la banque, non seulement l'établissement bancaire choisi va demander ce document, mais aussi le notaire. Il s'agit donc d'un document indispensable à fournir quand on envisage de faire racheter son prêt. La réactivité de la banque, face à cette demande peut varier et il faut parfois compter un mois pour obtenir un décompte de remboursement anticipé.
Si vous avez perçu à tort une rémunération à laquelle vous n'aviez pas droit, votre administration peut vous en réclamer le remboursement. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant. Si l'administration vous verse à tort (ou indûment) une rémunération à laquelle vous n'avez en fait pas droit, elle peut vous en demander le remboursement dans un certain délai. Le versement indu d'une rémunération peut résulter d'une erreur matérielle de calcul (ou erreur de liquidation) de votre rémunération. Cela peut par exemple se produire en cas d'erreur de codification informatique de votre échelon et de l'indice majoré correspondant, qui sert de base au calcul votre traitement indiciaire. Le décompte (C'est vraiment nécessaire de rappeler son nom ?) - Page 6. Le versement indû peut aussi résulter d'une décision irrégulière vous accordant une rémunération à laquelle vous n'avez en fait pas droit. Cela peut par exemple se produire en cas de versement du supplément familial de traitement (SFT) pour des enfants qui ne sont plus à votre charge.
Muhahahahahaaaa... Choumoune a écrit: 42 On va dire qu'on a rien vu 10 _________________ Remonte un peu, tu rate mon message Epic Win! Tu veux un curt? Décompte de rappel coronavirus. arwenn35 Messages: 51 Date d'inscription: 29/10/2011 Localisation: ben surement pas trés loin! bon je me disais aussi, il y a une c.... dans le potage! donc 9 walkixx Messages: 22 Date d'inscription: 02/12/2011 Message [Page 6 sur 7] Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Cette page n'existe pas Travail Fiscalité et capital Immobilier Relation client / fournisseur Propriété intellectuelle et données personnelles La page que vous recherchez n'existe probablement plus, a changé de nom ou est temporairement non disponible. Professionnels, bénéficiez d? un accompagnement juridique pour gérer votre entreprise Élus CSE: retrouvez toutes les ressources juridiques à votre disposition pour votre mandat Particuliers, retrouvez toutes les informations juridiques pour faire valoir vos droits 20 ans que l? Rappel de salaire : quelles démarches pour le salarié ?. on accompagne les professionnels Une équipe de 50 juristes bac +5 et 700 avocats Tous les droits adressés: droit social, droit fiscal, droit des sociétés... + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services Ils partagent leurs expériences Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait Belle base de données sur de multiples thèmes J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique. Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais?
J'ai eu l'agreg l'an dernier et ils ont reçu des papiers pour me titulariser (en fait ils ne pourront pas, puisque je ne suis qu'à mi-temps: il faut deux ans). Du coup ils me remettent à la pension civile (le régime retraite des titulaires), et les feuilles que j'ai eues se rapportent à cette régularisation: selon que la cotisation pension civile est plus importante ou moins que la cotisation IRCANTEC, il va y avoir une régularisation en mai. J'aimerais bien savoir dans quel sens, mais ils ne peuvent pas me le dire! Modèle lettre : régularisation des charges. Etonnant aussi, pourquoi m'avoir d'office mise à l'IRCANTEC alors que même sans l'agreg, je suis titulaire certifiée depuis des années? Ce n'est pas lié à la quotité travaillée mais au statut, et mon statut n'a pas changé... Bref je comprends le principe mais pas le détail, à voir avec la fiche de mai (ce qui sous-entendrait que je serai bel et bien payée en mai, c'est déjà ça). Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
skytimetravel.net, 2024