Il faudra rapidement lui envoyer une nouvelle délibération désignant un nouveau titulaire de la signature. La délibération (modèle ci-dessous) peut être remplacée par une copie certifiée conforme par le secrétaire d'un extrait du procès-verbal de la séance du comité d'entreprise où la décision a été prise. Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Le comité d'entreprise de l'entreprise __________ (dénomination sociale) réuni le __________ décide d'ouvrir un compte courant dans l'établissement financier __________ (dénomination). Le comité charge son secrétaire, M. __________ (nom et prénom) d'établir la demande d'ouverture du compte et désigne M. __________ (nom et prénom), secrétaire du comité et M. __________ (nom et prénom), trésorier, pour signer conjointement les chèques du comité. En cas d'absence, ces personnes pourront être remplacées par M. __________ et M. __________. La présente délibération a été adoptée à unanimité des membres présents. Signatures
MAJ juin 2021 Une association génère toujours des flux financiers, fussent-ils minimes. Il lui faut donc ouvrir un compte bancaire: c'est généralement l'une des premières démarches entreprises par l'association. Le banquier met à sa disposition un ensemble de moyens de paiement et une gamme de services, utiles au fonctionnement quotidien comme au développement des activités. L'établissement de bonnes relations avec ce partenaire privilégié est indispensable. Au quotidien Avant d'ouvrir un compte, le responsable associatif doit comparer les tarifs et services (frais de gestion de compte, chéquiers, carte bancaire, relevés, découvert éventuel, services en ligne, virements, prélèvements…), éventuellement la pertinence et le coût réel des « packs multiservices ». Les frais varient en effet d'un établissement à l'autre. De plus, la multiplicité des offres et le langage utilisé ne facilitent pas la signature des conventions de compte. On peut toutefois se référer au glossaire de la Fédération bancaire française.
Notre point de vue d'assureur L'association est responsable de tous les engagements financiers pris à l'égard des tiers. Cette question de la responsabilité est évidemment constamment présente dans la mise en œuvre des moyens de paiement et dans la relation avec la banque. Pour ne pas voir cette responsabilité engagée, les dirigeants de l'association doivent veiller à ne jamais engager de dépenses sans recettes correspondantes et notamment ne jamais signer de chèques sans provision. Ils doivent également veiller à assurer l'information complète et transparente du banquier. Enfin, en cas de cessation de paiement, il convient d'informer la banque en même temps que le tribunal de grande instance. Les risques financiers sont généralement exclus des contrats d'assurance standards, au civil comme au pénal, en cas de chèque sans provision comme de cessation de paiement. Il peut exister cependant des contrats complémentaires spécifiques couvrant certains de ces risques. Il vous faudra donc tout miser sur la prévention des risques, indispensable sur ce terrain.
pour ses utilisateurs.
Le CSE fusionne différentes instances représentatives du personnel mais ne signe pas la fin des obligations comptables. Comment s'organiser à plusieurs? Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance qui fusionne l'ensemble des organes représentatifs du personnel (IRP, DP, CE... ). Mise en place dans toutes les structures d'au moins 11 salariés d'ici le 1 er janvier 2020, le CSE dispose d'un budget pour couvrir ses frais de fonctionnement et financer des activités sociales et culturelles. Ouvrir des comptes séparés: fortement recommandé Bien souvent, ce n'est pas une personne seule mais bien une équipe qui doit gérer le budget et donc les comptes du CSE. Quelle organisation mettre en place pour sécuriser la gestion sans pour autant renoncer à la souplesse au quotidien? Le CSE n'est pas tenu d'ouvrir des comptes bancaires séparés pour recevoir les différents budgets. Cependant, l'ouverture d'un compte séparé pour chaque budget de l'instance permet à la fois de gérer plus aisément les fonds à plusieurs et de satisfaire à l'obligation de présenter des comptes annuels.
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