Rémunération durant un contrat d'apprentissage: les mesures de la loi avenir professionnel Mis à jour le 30/12/2018 La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage. L'abondement du CPF Mis à jour le 26/12/2018 Lorsque les droits acquis sur le CPF, par la voie de l'alimentation, ne permettent pas de couvrir les droits nécessaires au financement d'une formation, le compte peut alors faire l'objet d'un abondement. Comprendre les impacts de la réforme 2018 de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - M2I FORMATION MERIGNAC. Les modifications de la Loi Avenir professionnel sur les contrats d'apprentissage des mineurs Mis à jour le 14/12/2018 Des dispositions particulières s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus avec des mineurs, celles-ci viennent d'être modifiée par la loi Avenir professionnel, découvrez-les dans la présente fiche pratique. Synthèse de la Loi Avenir professionnel Mis à jour le 28/09/2018 Découvrez une synthèse détaillée de la nouvelle Loi Avenir professionnel. Article par article, ce tableau vous présente tous les changements apportés par la loi.
Loi ou décret?
La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel Mis à jour le 24/05/2020 D'importants changements sont introduits par la loi Avenir professionnel. Un décret, publié au JO du 24/05/2020, confirme les durées en CFA (Centre de Formation des Apprentis). Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel Mis à jour le 05/05/2020 Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020. Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage Mis à jour le 02/01/2020 De nombreux aspects concernant l'entrée en contrat d'apprentissage sont modifiés comme l'âge limite ou minimum, l'enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l'absence d'un employeur. PPT - La Réforme de la Formation Professionnelle: Synthèse PowerPoint Presentation - ID:4912507. Découvrez tous ces changements… Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle Plusieurs décrets, publiés en fin d'année 2019, ont amené quelques précisions: rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF CDD de remplacement et CDI intérimaire: les modifications apportées par la loi Avenir professionnel Mis à jour le 19/12/2019 La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d'un salarié est désormais confirmée suite à la publication d'un décret au JO du 19/12/2019.
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