Préambule Le présent avenant a pour objet de redéfinir le champ d'application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet. Champ d'application territorial L'alinéa 2 de l'article 1.
Dépôt et publicité Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. Formulaire exe 10 avenant marché public mobile. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.
Frais et services comptables principaux Partie 4 Rubrique 15. Pièces, annexes des états financiers, signatures Cinq pour cent de propriété Cinq pour cent de propriété désigne les entreprises ou les particuliers qui détiennent au moins 5% de la valeur totale des actions d'une entreprise publique. Direction des affaires juridiques | economie.gouv.fr. Ils sont généralement les fondateurs de la société ou de grandes sociétés de fonds communs de placement et, en raison de la quantité d'actions qu'ils possèdent, ils ont généralement accès au conseil d'administration de la société et exercent une influence considérable sur la société. Cinq pour cent des propriétaires doivent également déposer l'annexe 13d auprès de la SEC. Voir également droit américain des sociétés Formulaire 10Q, requis 30 jours à compter de la fin du trimestre (un 10-K est requis 45 jours à compter du 31 décembre) Remarques Les références - 10-K PDF du formulaire 10-K Instructions générales EDGAR Company Search (un portail pour rechercher des formulaires de sociétés 10-K et d'autres documents déposés auprès de la SEC) Liens externes Facebook Inc 10-K déposé en 2017 Alphabet Inc (propriétaire de Google) 10-K déposé en 2017
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TX: 19/04/2022 S76 France-Saint-Chly-d'Apcher: Services d'architecture, services de construction, services d'ingnierie et services d'inspection 2022/S 076-208723 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services Section I: Pouvoir adjudicateur/entit adjudicatrice I. 1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Saint Chly d'Apcher Adresse postale: 67, rue Thophile Roussel Ville: SAINT CHELY D'APCHER Code NUTS: FRJ14 Lozre Code postal: 48200 Pays: France Courriel: Tlphone: +33 466310067 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Commune I. 5) Activit principale Autre activit: collectivit Section II: Objet II. 1) tendue du march II. Avenant marché PLUi – lot n°1. 1. 1) Intitul: March de matrise d'oeuvre (mission de base avec EXE) pour la rnovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase de Saint Chly d'Apcher. II. 2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingnierie et services d'inspection II.
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