badou_tl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 28 sept. 2014 à 11:07 Moni - 17 sept. Retard renouvellement titre de séjour renouvellement. 2015 à 14:53 Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la demande de RDV doit être faite 2 mois avant la fin de validité du titre, or ma mère n'avait pas l'information et je me demande quelle incidence ça aura sur la procédure sachant que la carte de ma mère arrive à expiration début octobre et le RDV que nous a donné la préfecture est à mi décembre. Merci à vous. 171 30 sept. 2014 à 23:25 Merci je suis rassuré. De plus, j'ai reçu une réponse du service en question et ils m'ont dit que ca n'avait pas d'incidence.
Je sais par contre que je n'ai pas eu de "OQTF" et je voulais aller à la préfecture pour tenter un renouvellement surtout que j'ai toutes les pièces justificatives et nécessaires du dossier du renouvellement. je voulais faire un courrier au préfet (recours gracieux) dans ce sens mais je suis à court d'idées. Auriez-vous des idées par hasard ou des courriers exemples à l'attention du préfet? Retard renouvellement titre de séjour un titre de sejour en france. je souhaiterais expliquer mon cas mais je ne sais pas quoi mettre comme arguments qui pourraient m'accorder une chance d'avoir mon récépissé et prétendre à l'APS par la suite? Pourriez-vous m'aider svp? Merci d'avance de votre réponse! Moderateur-01 Modérateur Messages: 17573 Inscription: 03 nov.
« On cite toujours des exemples de préfecture, souvent franciliennes, où il est un peu plus difficile d'obtenir rendez-vous du fait du nombre de demandes, mais la plupart fonctionnent sans encombre », assure-t-on. De plus, ajoute le ministère de l'intérieur, « des consignes ont été données aux préfectures de recevoir en priorité les cas les plus exposés à des difficultés, en particulier les jeunes majeurs et les personnes dont le titre expire après le 15 juin. Ce qui ne représente pas des contingents très nombreux. » Surtout, affirme-t-on, « s'il devait y avoir des retards dans les démarches du fait d'un rendez-vous tardif, cela n'aura pas d'impact dans la vie quotidienne ». En particulier, « en cas d'interpellation, les forces de l'ordre doivent examiner la situation administrative de la personne avant de prendre toute mesure contraignante et la pénalité de 180 € ne trouvera pas à s'appliquer ». Renouvellement titre de séjour en retard. L'expérience dira si cet engagement sera suivi d'effet.
L'État ne leur permet pas d'accéder à ses services et donc les contraint à rester ou à devenir des personnes en situation irrégulière. » Le cas des jeunes majeurs La Cimade donne plusieurs exemples. Ainsi, « les jeunes étrangers qui étaient protégés par l'Aide à l'enfance pendant leur minorité doivent faire une demande de titre de séjour avant leurs 19 ans. Un certain nombre a eu cet âge pendant le confinement et a jusqu'au 24 août pour faire leur demande. Retard renouvellement titre de séjour salarie. S'ils n'y parviennent pas, ils se retrouvent sans papier », affirme Lise Faron. De même, « les personnes dont le titre de séjour a expiré après le 15 juin ont aussi deux mois pour faire leurs démarches et un certain nombre est également en difficulté pour obtenir un rendez-vous dans les temps ». « Pour eux, ajoute-t-elle, la conséquence légale, c'est que le préfet peut leur imposer une taxe de 180 € pour démarche tardive, qui s'ajoute aux taxes habituelles pour renouveler leur titre ». « Pas d'impact dans la vie quotidienne » Joint par la Croix, le ministère de l'intérieur, qui souhaite développer la dématérialisation de démarches pour les titres de séjour à partir de septembre, se veut rassurant.
Bonjour, Je suis rentré en France en tant qu'étudiant en 2013, gardant ce titre jusqu'en 2018, je me suis ensuite marié durant cette même année avec une française sur le territoire français. Mon titre de séjour est actuellement expiré j'aimerais faire une régularisation par mariage. J'habite avec ma conjointe depuis 2018 et ai également tous les documents nécessaires prouvant la vie commune. Je dois déposer le dossier en ligne en vu de la situation sanitaire quels sont les documents prouvant la vie commune que je dois favoriser d'après vous pour appuyer cette demande, et dois-je favoriser des documents récents ou plutôt ceux datant de 2018? Retard de demande de renouvellement titre sejour etudiant | Bladi.info. J'ai une seconde question, comment se passent les contrôles de vie commune, sont-ils fait par des contrôles policiers? Comment la situation se passe-t-elle si jamais je suis absent durant un jour de visite? Merci d'avance.
skytimetravel.net, 2024