Vous allez embaucher une personne pour faire le ménage à votre domicile, ou un jardinier pour entretenir vos plantes? Devez-vous souscrire une assurance spécifique pour couvrir l'activité de votre salarié(e) à domicile CESU? Le plus important: la multirisques habitation Avant l'arrivée de votre salarié CESU, prenez contact avec votre assureur « multirisques habitation » (MRH), et faites lui part de votre intention d'embaucher un salarié à domicile afin que ce risque soit couvert. En effet, en tant qu'employeur vous êtes responsable de votre salarié et des dommages qui peuvent être causés à vos biens. Il vous faut donc vérifier que vous êtes couverts par votre assurance responsabilité civile, c'est une obligation légale. Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr. Certaines assurances réclament un supplément pour cela mais pour la plupart, c'est inclus dans le contrat. Que se passe-t-il si votre salarié à domicile casse un appareil ménager ou un meuble? Si votre salarié cause des dommages à vos biens, vous ne pourrez en aucun cas vous rembourser sur sa paye.
Enfin, vous êtes déjà garanti si: * si vous avez souscrit une assurance « multirisque habitation », incluant la garantie responsabilité civile familiale, * ou si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile de l'artisan ou du commerçant, incluant la garantie responsabilité civile familiale. Souscription d'un contrat Vous devez souscrire un contrat d'assurance « responsabilité civile familiale » (ou du particulier), auprès d'un assureur. En toutes circonstances, vérifiez la nature et les limites des garanties prévues (exclusions, franchises, plafonds.. ). L’assurance des services à domicile Wecasa avec AXA - Wecasa. Vous pouvez demander des extensions de garantie. Source:
Durant son intervention, il arrive qu'une femme de ménage puisse, de manière totalement involontaire, casser ou détériorer du matériel vous appartenant. Cela fait partie des risques que vous pouvez encourir en faisant appel à elle. Une faute accidentelle Aspirateur cassé, taches indélébiles suite à l'utilisation d'un produit non-adapté, ou vaisselle brisée: il arrive que nous ne fassions pas le bon choix, le bon geste, et que la maladresse nous rattrape. Conséquence: il faut annoncer la casse de tel ou tel objet à l'employeur. Parce que oui, il faut avouer tout de suite! Essayer de cacher cet incident n'aura que des répercussions négatives, puisque ce sera forcément découvert à un moment ou à un autre, et surtout, l'employeur va perdre peu à peu confiance, et commencer à être suspicieux de la moindre faute. Un accident, une fois, cela peut arriver. Assurance casse femme de menage nantes. La difficulté sera de savoir comment remplacer (ou rembourser) l'objet cassé. Et surtout, qui aura à ses frais cet incident. Un remboursement difficile à obtenir Il n'est pas facile de savoir quelle assurance (la vôtre, ou celle de la femme de ménage) devra rembourser l'objet détérioré.
S'il a une assurance responsabilité civile, vous pouvez essayer de la faire fonctionner, sans garantie toutefois. Il n'est d'ailleurs pas obligatoire pour votre salarié CESU d'avoir une telle assurance (et vous ne pouvez pas l'exiger). Si mon employé(e) se blesse chez moi, que faire? Dégat causé par ma femme de ménage et assurance. Pas de panique: il s'agit dans ce cas d'un accident du travail, pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie et par la prévoyance IRCEM! Existe-t-il une assurance spécifique pour les particuliers-employeurs? Vous pouvez aussi en théorie souscrire à une responsabilité civile professionnelle de particulier employeur mais à notre connaissance, aucune assurance ne propose ce type de contrat. Si vous en connaissez une, contactez-nous! Un contrat CESU complet, facile à remplir, et qui vous protège au quotidien? C'est dans nos formules Embauche Ces dossiers devraient aussi vous intéresser Le guide de l'embauche d'un(e) salarié(e) à domicile (PDF) Vous n'avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils?
Vous avez aussi la possibilité de souscrire une RC professionnelle Pour info... Vous devez donc prendre en charge les dégâts causés (involontairement) par votre aide ménagère, comme votre employeur le ferait pour vous dans votre activité professionnelle. Réponse envoyée le 19/05/2013 par Ancien expert Ooreka faite marcher l'assurance toute société est assurée ou arrangez vous à l 'amiable elle vous fait changer le mécanisme; Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Assurance casse femme demenage je demenage. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile. Si l'employeur estime que les dommages commis par le salarié relèvent d'une volonté délibérée, il peut le sanctionner par un avertissement: titleContent, une mise à pied: titleContent ou un licenciement: titleContent. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase. Il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. En plus de son assurance responsabilité civile: titleContent personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
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