L'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur doivent être affichés dans l'entreprise. L'inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l'entreprise concernée. Quelles sont les missions de l'inspecteur du travail?
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Les missions et pouvoirs des inspecteurs du travail
Les inspecteurs ou contrôleurs de travail contrôlent avant tout si les entreprises appliquent le Code du travail sur tous les points: contrat de travail, durée du travail, travail au noir, travail illégal, etc. Ils ont aussi pour mission de conseiller et d'informer les employeurs, salariés et représentants du personnel sur leurs devoirs et droits. Il est à noter que l'Inspection du travail ne peut pas résoudre les litiges en rapport avec le contrat de travail, car c'est le rôle du conseil du prud'hommes. Par ailleurs, les inspecteurs du travail exercent un certain nombre de pouvoirs administratifs outre leur mission de renseignement du public et leur fonction de constat des infractions pénales. Durant les conflits de groupe, il se charge de faciliter la conciliation amiable entre lors les parties à leur demande. Ils ont le pouvoir de donner des avis à d'autres administrations lorsqu'ils sont sollicités. Ils possèdent également un pouvoir de décision: accord ou refus des dérogations à certaines dispositions du Code du travail lorsque cela est prévu, licenciement des représentants du personnel, règlement intérieur, décision sur certains dispositifs relatifs à la durée du travail.
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Bonjour, la prise de rendez-vous est désactivée sur le site internet, et compte tenu des mesures sanitaires nous ne sommes pas en mesure de recevoir le public. Vous pouvez appeler au 08 06 000 126 pour joindre le service des renseignements de la DEETS de Martinique. A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS Suis-je concerné? Sont concernés les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi que les salariés en contrat d'apprentissage, en parcours emploi compétences ou en emploi d'avenir dans le secteur public. Ne sont pas concernés les agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale). Sur quoi puis-je obtenir un renseignement? Toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…). Attention: pas de renseignements sur les cotisations sociales, le calcul de vos droits au chômage, de vos indemnités de rupture de contrat, ni pour régler un litige ou constituer votre dossier prud'homal. Le service renseignements n'intervient pas auprès des entreprises: les salariés détenteurs d'un mandat (représentants du personnel ou syndicaux) prennent rendez-vous directement avec leur inspecteur du travail.
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