Nous entrons là dans ce que nous avons appelé le domaine du secret. Dans ces accords, le concept de défense est entendu dans une double acception, externe et interne, ce qui implique que d'aucuns ont par la suite appelé, non sans une bonne dose d'hypocrisie, un «droit d'ingérence». Et, dans ce cas précis, permanent puisque codifié par des textes dont une partie seulement est rendue publique. Aide et accords spéciaux Les clauses par lesquelles la France peut décider une «opération de maintien de l'ordre» dans tel ou tel pays dont le gouvernement lui en aurait adressé la demande restent secrètes. Leur teneur ne figure pas au «Journal officiel». Exemple. On lit au «JO» du 21 novembre 1960, seul texte de référence en ce qui concerne les relations militaires France-Gabon: «La République gabonaise a la responsabilité de sa défense intérieure, mais elle peut demander à la République française une aide dans les conditions définies par les accords spéciaux. Accords spéciaux entre la france et la polynésie française music. » Les citoyens français et gabonais n'en sauront pas plus.
L' Accord FRANZ (France-Australie-Nouvelle-Zélande) est un accord tripartite de coopération signé le 22 décembre 1992 à Wellington entre la France, l' Australie et la Nouvelle-Zélande dans l'optique « de coordonner et de rationaliser l'aide civile et militaire aux États et territoires du Pacifique insulaire victimes de catastrophes naturelles [ 1] ». Pour la France, une structure de veille est ainsi maintenue en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous l'autorité des hauts-commissaires dans le but d'intervenir le plus rapidement possible. Côté néo-zélandais, le suivi et la mise en œuvre de l'accord sont suivis par La New Zealand Agency for International Development (NZAID) Longtemps mis en sommeil en raison du refroidissement des relations franco-néo-zélandaises et franco-australiennes à la suite de la reprise des essais nucléaires français de 1995, cet accord a été réactivé depuis 2000.
La Polynésie française fait également partie de l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne, l'OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l'UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d'établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel [ 1] Exceptions aux politiques communautaires [ modifier | modifier le code] Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union? Application du droit de l'Union Exécutoire devant les tribunaux Euratom Citoyenneté de l'Union Élections du Parlement Espace Schengen Espace TVA Territoire douanier de l'Union Marché commun européen Zone euro Polynésie française Non Application minimale ( PTOM) Oui Non [ 2] Application partielle [ 3] Non ( XPF lié à l' EUR) Aide au développement [ modifier | modifier le code] La Polynésie française a bénéficié au titre du 9 e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 20, 65 millions d'euros.
Cela dit, tout ou presque serait envisageable pour ces plateformes modulables: structures résidentielles ou commerciales, laboratoires de recherches en tout genre, etc. Attirer des investisseurs d'un nouveau genre Le coût du projet pour la phase pilote est évalué entre 30 et 50 millions de dollars US (3, 3 à 5, 6 milliards de francs) mais, assurent ses promoteurs, il ne suppose aucune mise de fonds de la part de la Polynésie française. Toutefois, le Seasteading Institute aura besoin pour construire son prototype d'une zone maritime et d'une zone "d'ancrage" sur le rivage. France-Afrique: coopération militaire et «accords spéciaux» | L'Humanité. Les études devront déterminer le meilleur emplacement possible. Vidéos: en ce moment sur Actu Surtout, l'institut et le gouvernement devront travailler à l'élaboration d'une zone économique spéciale "avec des dispositions spécifiquement conçues pour attirer les investisseurs en Polynésie française. " "Les zones franches existent déjà un peu partout ailleurs et pour attirer des investissements significatifs et des partenaires innovants dans un marché francophone assez restreint et éloigné il nous faut innover, y compris sur le cadre législatif et les procédures administratives", indique le site Internet du Seasteading Institute.
Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. L'accord stipule que le projet ne recevra aucun argent public et qu'il ne s'intéresse "à aucune ressource minérale, terrestre ou océanique". Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Par J Hunter Publié le 16 Jan 17 à 9:39 Jean-Christophe Bouissou, qui a signé l'accord pour la Polynésie française, entouré de Thierry Nhun Fat, Michel Monvoisin et les membres du Seasteading Institute, vendredi dernier, à San Francisco. Définition de Accords spéciaux - français, grammaire, prononciation, synonymes et exemples | Glosbe. Créé en 2008, le Seasteading Institute a présenté dès 2013 son projet de ville flottante, un croisement de base de vie en mer et d'incubateur d'entreprises de pointe. (© Présidence) Le Pays et le Seasteading Institute se donnent un an pour étudier la faisabilité du projet. Il prévoit également la conception d'une "zone économique novatrice". Le protocole d'entente entre la Polynésie française et le Seasteading Institute a été signé vendredi dernier à San Francisco (États-Unis).
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