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Je suis novice en la matière et mon notaire ma balancé un charabia avec des mots savants dont je n'ai rien compris. Merci d'avance pour vos réponses. 2 858 11 juil. 2019 à 19:17 C'est au notaire, dans ce cas, de procéder à l'immatriculation (c'est la loi) et les émoluments qui en découlent vont malheureusement être pour votre pomme....
La loi permet aux copropriétés de choisir un autre mode de gestion, appelé "syndicat coopératif". Fonctionnement du syndicat coopératif Le syndicat coopératif (l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui réglemente la copropriété des immeubles bâtis) repose sur la participation active des copropriétaires. Cela s'apparente à une forme d'autogestion de la copropriété. Votre copropriété n'a plus de syndic. Que faire ? - MySweetimmo. La copropriété est entièrement administrée par les copropriétaires, sans l'intervention d'un syndic professionnel. Si les copropriétaires adoptent le syndicat de forme coopérative, le conseil syndical est un organe obligatoire. De plus, l'assemblée générale, en même temps qu'elle désigne le conseil syndical, doit désigner un contrôleur des comptes de la copropriété, lequel doit faire état de sa mission chaque année. >> À lire aussi - Syndicat de copropriétaires: définition et compétences Lorsque la copropriété opte pour ce mode de gestion collégiale, le syndic est élu par les membres du conseil syndical, qui choisissent l'un d'entre eux.
Pis encore, il décède. Ces situations entrent dans la définition d'« empêchement ». Nul ne peut se substituer à lui de but en blanc. 2. Absence de syndic dans une copropriété. Le cabinet de syndic disparaît Le cabinet de syndic disparaît, à la suite d'une faillite ou du rachat par une autre société. Pour reprendre la gestion de la copropriété, le repreneur doit d'abord être nommé syndic par une assemblée générale. 3. Le mandat du syndic est arrivé à échéance sans convocation AG pour le renouvellement Le mandat du syndic est arrivé à échéance sans qu'une assemblée générale n'ait été convoquée pour procéder au renouvellement ou à l'élection d'un nouveau syndic. En effet, un syndic ne peut pas être renouvelé de manière tacite. 4. Le syndic a donné sa démission, pour raison personnelle ou pour cause de mésentente grave avec des copropriétaires Comme tout mandataire, un syndic peut se retirer, à tout moment, à condition de respecter la procédure légale: donner un préavis de trois mois et convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour sera la nomination d'un nouveau syndic.
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