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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Démarches administratives > Etat civil > Exemple de lettre type: Lettre de demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation Quand utiliser cette lettre de demande d'extrait d'acte de naissance? Vous souhaitez obtenir un extrait d'acte de naissance comprenant toutes les mentions relatives à la filiation? Vous êtes habilité par la loi à adresser une demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation auprès du service de l'état civil de la mairie où a été enregistrée la naissance. Modèle de lettre : Demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation auprès de la mairie de naissance | Droitissimo. Ce que dit la loi sur l'extrait d'acte de naissance avec filiation L'extrait d'acte de naissance avec filiation comporte, outre les informations relatives à l'état civil de l'intéressé, les informations relatives à sa filiation (noms du père et de la mère). Au vu des informations strictement personnelles figurant sur cet extrait la loi a limité les personnes pouvant faire une demande d'extrait d'acte de naissance. Sont donc habilités: L'intéressé (majeur ou émancipé), ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal, ses héritiers, le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d'Instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les avocats et notaires (si mandatés par leurs clients).

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Vous remerciant par avance pour cet envoi, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [signature]

C'est un quartier désuet en bord de Seine. A Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), le secteur « Axe Seine » au nord-ouest de la ville, va être largement restructuré. Composé d'immeubles de bureaux, datant des années 1980-1990, il ne correspond plus tout à fait aux modes de travail actuels. Le quartier Axe-Seine accueille les sièges sociaux de plusieurs entreprises, dont Transdev et Canal +. Le prochain déménagement de cette dernière « implique une réflexion sur l'évolution du quartier d'affaires », explique la mairie d'Issy-les-Moulineaux. Un quartier plus mixte En lien avec l'intercommunalité GPSO (Grand Paris Seine Ouest), la commune a lancé une étude fin juin pour réhabiliter le secteur. Elle souhaite en faire un quartier plus mixte, comprenant toujours des bureaux, mais également des logements et des commerces. Axe seine issy les moulineaux maps. Sur un espace constructible de 100. 000 mètres carrés, l'intercommunalité espère ainsi établir un ratio de 60% de logements, dont 25% de logements sociaux et 30 à 40% de bureaux.

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Pour ce faire, il a fallu calculer un plafond réaliste de réduction des émissions pour l'exercice budgétaire à venir: en 2021, la ville devait passer de 130 100 tonnes de CO2 à 125 500 tonnes tous secteurs confondus (résidentiel, tertiaire, industriel, transport et déchets). Avec ce chiffre en tête, la ville a identifié les mesures et les instruments nécessaires à tous les niveaux pour y parvenir. Un « tableau de bord climatique » a été mis en place pour suivre les évolutions en fonction de différents indicateurs. Issy-les-Moulineaux veut faire évoluer la zone tertiaire de l'Axe Seine en quartier mixte et hydrogène — Cadredeville. Tiphaine Bonnier est maire-adjointe au développement durable et à la condition animale depuis mars 2020: « Pour avoir ces données, on va regarder différentes échelles de grandeur. Nous nous servons des données de ROSE, l'observatoire francilien de l'énergie & des gaz à effet de serre. On se sert aussi du quartier Fort [Lauréat « Smart City » de la COP22, en 2016, le Fort d'Issy est un modèle de quartier écoresponsable et connecté, NDLR] qui permet de mesurer par rapport au reste du territoire.

000 euros Siège social: 13, rue Camille-Desmoulins 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX 805 100 997 R. Nanterre Suivant décisions de l'Associé unique du 18/07/2018, il a été décidé d'étendre l'objet social à « l'achat-revente de tous types de matériels à destination sportive ou médicale ». Modification au RCS de Nanterre.

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