Comme ce qui n'est pas interdit est autorisé, on peut affirmer que le tir à poudre noire est légal dans sa propriété, il suffit juste de respecter les dispositions communes à toutes les activités humaines. Sécurité: Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé. Construire un stand de tir chez soi en. Au moindre problème, votre responsabilité serait engagée, ce qui est bien normal. Troubles du voisinage: Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Le fait qu'un gendarme verbalise parce que cela fait trop de bruit, est largement insuffisant. Base juridique: Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l'intensité du bruit occasionné par le tir doit s'effectuer. C'est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.
Personnellement j'aime pas trop le raffût de turbine, et préfèrerais ne le mettre en marche que quand on ne voit plus la cible (ce qui en PN arrive bien vite); mais quand je suis invité je me plie aux usages locaux...
Donc en résumé, le contrôle acoustique était fait sur la base d'un article de loi de 1996 qui n'existe plus, et l'élément fondateur pour le contrôle des nuisances sonores est le décret du 31 Aout 2006, articles R1334-30 A 37 qui ne mentionne à aucun moment un contrôle "ACOUSTIQUE" mais avec "SONOMETRE". [ modèle de lettre] Modèle de lettre pouvant être faite: Nom et adresse du Tireur Coordonnées du service de police à qui est remise la lettre, Messieurs, Suite à l'entretien que j'ai eu avec (le responsable du service de la réglementation des armes de la préfecture de??? ) et avec le (service de police), je vous informe que j'ai l'intention de: Tirer dans ma propriété située à (adresse) qui fait (surface) et qui est entièrement close de (mur, grillage, etc) Avec un revolver à poudre noire n°. J'ai pris toutes les dispositions possibles pour que ces tirs s'effectuent en toute sécurité. Fait le (date) à (lieu) pour valoir ce que de droit! Construire un stand de tir chez soi est. Signature Et cachet sur le double que vous conservez, de l'autorité à laquelle vous avez donné ce document.
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