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Effectuer la démarche en ligne L'extrait de naissance sans filiation L'extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant. Cette pièce ne peut être obtenue qu'à la mairie du lieu de naissance Liste des pièces à fournir: Pièce d'identité Effectuer la démarche en ligne Newsletter Restez informé sur les dernières actualités de la Ville de Chambéry!

Extrait De Naissance Chambery Francais

Mairie de Chambéry Place Hôtel de Ville 73000 Chambéry Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Chambéry Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

La copie intégrale La copie intégrale ne peut être obtenue que par l'intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s'ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l'acte.

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